COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2008

 

• Remplacement du Copieur de la Mairie:
  Monsieur le Maire informe l’assemblée des problèmes fréquents rencontrés avec ce matériel : - traces noires - bourrage de feuilles... Un responsable de la société Konica-Minolta propose donc le remplacement de cette machine par un nouveau copieur couleur. Deux versions sont présentées.
  Le CONSEIL MUNICIPAL,  après en avoir délibéré, porte son choix sur le hub C200 et demande à Monsieur le Maire d’établir le contrat avec la société Konica-Minolta.

• Carte Communale et zone d’Activités Légères:
  Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée des courriers adressés à Monsieur le Préfet du Pas De Calais, ainsi qu’aux services de l’Equipement concernant la Validité ou Non de la carte communale. A ce jour, aucune réponse n’a été donnée aux questions posées. Une nouvelle demande a été envoyée.
  Ensuite, il présente le compte-rendu de l’entrevue avec le président de la C.C.P.L. Celui-ci accepte si nécessaire le retrait de la zone d’Activités Légères de la carte Communale. Aucune entreprise ne semble intéressée par le site et les contraintes sont Importantes. Il conseille au maire de Seninghem de contacter le bureau d’études qui a réalisé le Document d’urbanisme (ce dernier doit prendre en compte les remarques formulées par le Préfet), revoir le cas de la zone artisanale, et étudier le projet de lotir de Mr Decroo.
  Le CONSEIL MUNICIPAL décide d’attendre les réponses de Mr Le Préfet et du bureau d’études aux questions posées.

• Situation Budgétaire en cette fin 2008 :
  Monsieur Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la situation financière de la commune en cette fin d’année. Le coût final de la salle d’Activités s’élève à : -514 540 euros T.T.C, le solde des subventions est en cours. La réalisation du parking et des abords en l’état actuel a coûté 57 055 euros, le montant des travaux sur quelques chemins communaux s’élève à 14 863 euros; celui de l’éclairage Public à La Raiderie à 8 058 euros. L’éclairage extérieur de la salle sera réalisé prochainement.

• Projets pour 2009:
      - les plantations aux abords de la salle d’activités,
      - l’accotement de la rue Hamet,
      - l’enrobé et l’évacuation des eaux de pluie du parking de la salle d’Activités, avec l’aide du bureau d’études INGEO,
      - le renforcement de l’éclairage public en certains points,
      - une nouvelle tranche de réfection des chemins communaux,
      - restaurer le mur d’enceinte de l’église.

• Questions diverses :
   - 1 / Le Conseil Municipal refuse la demande de subvention formulée par l’Association Hespérios qui a pour but d’aider les victimes d’erreurs médicales ou d’aléas thérapeutiques.
  - 2 / Une Infrastructure radio doit être mise en place afin d’ouvrir un accès Internet Haut débit aux habitants situés dans la zone blanche ADSL. Les sociétés Sogetrel et Xilan chargées du projet souhaiteraient installer sur le clocher de l’église : une antenne de réception et 4 antennes de diffusion Une alimentation électrique serait également nécessaire. Un contrat d’hébergement de 36 mois avec conditions financières serait établi. Le Conseil municipal souhaite connaître l’avis des responsables de la paroisse avant de répondre.
  - 3 / l’abbé Herbaut qui part en retraite cette année sera mis à l’honneur le 8 Janvier 2009 lors de la cérémonie de vœux de la municipalité de Nielles les Bléquin. La commune de Seninghem participera au cadeau qui lui sera offert.
  - 4 / Mr Le Maire informe l’assemblée sur la P.V.R : participation pour voirie et réseau. Celle ci permet aux communes de faire prendre en charge par les propriétaires le coût total d’aménagement des voies et réseaux réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions. Les travaux concernés sont la réalisation ou l’aménagement d’une voie; la réalisation des réseaux d’eau potable, et d’électricité et les études nécessaires à ces travaux. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’instaurer sur toute la commune la P.V.R.
  - 5 / Le problème de l’élagage des chemins est de nouveau évoqué. L’Assemblée regrette la mauvaise volonté de certains propriétaires ou locataires.
  - 6 / La réparation du chemin des Grands Bois sera une nouvelle fois réalisée. Malgré la pose de plusieurs tonnes d’enrobé cet été, de nombreux trous sont réapparus.
  - 7 / Cette année un colis de Noël sera distribué à toutes les personnes de plus de 70 ans, sans tenir compte de la participation au repas.
  Un colis sera aussi offert aux employés communaux.

Le Maire,
C. TELLIER