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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2009 |
Après lecture du compte rendu du 13 novembre
2009, le Maire ouvre la séance et revient sur quelques points de cette
dernière réunion.
Les travaux de l’Impasse du Blanc Guenon n’ont pas pu être commencés à cause des pluies importantes des dernières semaines.
Concernant la Zone d’Activités légères, une réunion est programmée ce samedi 19 Décembre 2009 en mairie avec l’entrepreneur et les propriétaires des parcelles.
La mise en place du SIVU pour le fonctionnement
du R.P.I. est en attente de la décision de la Commune de Coulomby.
L’ordre du jour de la séance est relu :
- Renouvellement des baux : Mr le
Maire informe l’assemblée que les baux de terre de la Commune sont
arrivés à expiration et qu’il convient de procéder a leur
renouvellement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
de louer ces propriétés dans les conditions suivantes :
- Parcelle cadastrée section F N°79
« Les Grands Bois » 48 ares à Monsieur Fasquelle Sébastien pour un
fermage annuel de 240 kg de blé.
- Parcelle cadastrée section F N° 79
« Les Grands Bois » 48 ares à Monsieur Honoré Gérard de Nielles les
Bléquin pour le droit de chasse moyennant un loyer annuel de 800 kg
de blé fermage.
- Parcelle cadastrée section B N° 118
« Sur le Mont » 66 ares 66 ca et section ZB N° 68 « au dessus des
Valendoux » 25 ares à Monsieur Evrard Joseph Marie pour un fermage
annuel de 460 kg de blé. (Mr Evrard JM, Conseiller Municipal n’a pas
pris part à la décision).
- Carte Communale : Mr le Maire
redonne lecture des observations qui avaient été faites par Mr le
Préfet du Pas de Calais fin 2007.
Le plan de zonage avec le périmètre constructible, est observé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte :
- De limiter
la largeur de la bande constructible à 40m
- De retirer
toutes les parcelles non desservies par une voie publique ou privée.
- De
déclasser les terrains situés dans un rayon de 100m des
installations agricoles.
Par ailleurs, il précise que les parcelles situées au hameau de la
Raiderie, lieudits « les Riez à Mousse » et « le Bois Large » ont
déjà des habitations depuis de nombreuses années.
Il souhaite conserver la zone d’Activités légères et informe Mr le
Préfet que la population a fortement augmenté et atteint désormais
637 habitants (cf : INSEE)
Il demande aussi qu’on ajoute quelques parcelles :
- Rue Hamet
- Impasse du
Blanc Guénon
- Impasse de
la Madeleine.
- Rue Hémont,
et Rue Paul Lefrançois.
Car les demandes de terrains constructibles sont nombreuses en
mairie.
Ces propositions seront présentées à Madame la Sous Préfète lors de
l’entrevue en Janvier 2010.Le Conseil Municipal espère une suite
favorable.
Questions Diverses :
Plusieurs devis ont été demandés pour le remplacement du tracteur tondeuse. Il est décidé d’acheter une tondeuse autoportée John Deere x300 18 cv bicylindre. Le montant de l’achat s’élève à 3977€ TTC(matériel avec une garantie de 2 ans).
Une personne souhaite faire l’acquisition de la
parcelle cadastrée section B
N° 601 surface 32 a 20 ca lieudit « Voie Judich (landes) ,propriété
de la Commune pour la somme de 1500€.
Après délibération, le Conseil Municipal décide d’informer la
population de cette proposition et demande à d’éventuels autres
amateurs de se faire connaître en mairie avant le 31 janvier
2010.
Il a été demandé le renforcement de l’éclairage
public à l’entrée de Watterdal, et il est également proposé
l’installation d’un point lumineux rue du stade.
Le Conseil Municipal accepte ces renforcements et décide d’inscrire
ces extensions au budget 2010. Un devis sera demandé à la société
JMB.
Un columbarium 6 cases avec extension possible
sera installé au cimetière au 1er semestre 2010.
Le Maire,
C. TELLIER