COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 23 AOUT 2013

Présents : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de : Mmes Alexandra Dufour, Marilène Deneuville, Claudine Morville et Mrs Dominique Héricourt, Pascal Gallet et Hervé Fasquelle.

Secrétaire de la séance Mr Daniel EVRARD.

Après lecture du Compte-rendu de la réunion du 2 Juillet, Mr le Maire ouvre la séance et donne à l’assemblée quelques précisions sur les différents points abordés ce jour-là :

• Le contrat avec la société A.G.S qui assurera la livraison de l’ensemble des denrées alimentaires pour les repas de la cantine scolaire, a été établi. A la veille de la rentrée, la principale difficulté est de connaître le nombre exact de repas de la part des parents d’élèves.

• Concernant la division parcellaire sur l’Impasse du Crocq Renoit, les documents ont été adressés à Me Outtier, notaire à Lumbres afin de rédiger l’acte.

L’ordre du jour de la séance est relu :

A) Déclassement de la rue du « Lusquet » et Reclassement de la RN423 à La Raiderie :
Mr le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil Général a effectué la rénovation complète de la rue du Lusquet (RD 204 E) jusqu’au hameau de Watterdal. Lors du débat d’orientation budgétaire du 15.12.08, le Conseil Général a adopté une nouvelle hiérarchisation du réseau routier départemental. Il était ainsi prévu de déclasser la route départementale 204 E1 sur une longueur de 3 400 m, après sa remise en état dans le domaine public communal et de classer dans le domaine public routier départemental la voie communale «ex RN42 La Raiderie» en l’état.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, émet un avis favorable à ce projet et autorise Mr Le Maitre à signer tous documents relatifs à la présente délibération.

B) Ouverture d’une ligne de Trésorerie Interactive auprès de la Caisse d’Epargne :
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la totalité des dépenses d’Investissement prévues au BP 2013 ont été réalisées à ce jour. Plusieurs recettes (subventions du Conseil Général, de l’état (DETR), du ministère de l’Intérieur, récupération du FCTVA) par contre ne sont pas encore perçues. Il faut donc contracter une ouverture de crédit dénommée «ligne de trésorerie interactive» d’un montant de 100 000 euros et d’une durée d’un an maximum. Celle proposée par la caisse d’Epargne est la plus intéressante.
Le taux d’intérêt est : l’Euribor1 semaine +2%, la commission de non-utilisation est de : 0.50%, les frais de dossier sont de 300 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Mr le Maire à signer le contrat auprès de la Caisse d’Epargne et à effectuer les tirages et remboursements relatifs à cette ligne de trésorerie.

C) Téléthon 2013 :
Mr le Maire informe l’assemblée que le prochain Téléthon se déroulera les 6 et 7 Décembre 2013. L’AFM souhaite que les 4 communes : Affringues, Bayenghem, Coulomby et Seninghem continuent ce mouvement citoyen avec des animations populaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de participer au Téléthon 2013. Les communes voisines seront contactées pour connaître leur participation ou non.

D) Questions diverses :

1. La rénovation du Monument aux Morts est bien engagée. La Sté Humbert de St-Omer va prochainement poser l’habillage en marbre, ainsi que la croix sur le haut de l’édifice.

2. Réparation de la voirie communale : Une dernière demi-journée sera programmée avec l’entreprise RCFC afin de terminer la réparation de la voirie communale par la pose d’un enrobé à chaud.

3. Mr Le Maire donne lecture du courrier de Mr et Mme Yakouben rue des grands bois à Watterdal qui souhaitent faire l’acquisition du petit chemin situé derrière leur propriété. Celui-ci n’a plus d’utilité. Mr et Mme Didier Fasquelle, également riverains de ce chemin ,ont été informés de cette demande.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte le principe de cette vente et en fixe le prix à 10 € le m2 mais demande d’attendre la réponse de Mr et Mme D Fasquelle. Par ailleurs un bornage sera nécessaire.

Le Maire,
C. TELLIER