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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2012 |
Présents : Tous les Conseillers Municipaux à l’exception de : Mmes DUFOUR Alexandra, DENEUVILLE Marilène et MORVILLE Claudine.
Après lecture du Compte-rendu de la réunion du 24 Février 2012. Mr le Maire ouvre la séance et donne à l’assemblée quelques précisions sur les différents points abordés ce jour-là :
La pose des stores et rideaux dans les différents bâtiments communaux est programmée entre le 23 et le 30 Avril.
L’inscription de la commune aux services de Télétransmission (Cdc-Fast) et son organisation sont en cours.
La commune n’est pas concernée par la réglementation Incendie, après consultation de Mr Cordier, Commandant du Centre de Secours de LUMBRES.
Le projet : « plantations avec Oxygène62 » sur la rue principale est accepté. Il est subventionné à 50% par le Conseil Général. La réalisation se fera en Novembre.
L’ordre du jour de la séance est relu :
Budget Communal 2012 : Monsieur le
Maire présente au Conseil Municipal ses propositions pour 2012. Le
Budget s’équilibre en recettes et dépenses à : 462 281€ en
Fonctionnement et 195 905€ en Investissement.
• En Dépenses d’ Investissement il est prévu :
| Les Plantations le long de la rue Principale | 2 000.25€ |
| Le Déplacement et la rénovation du Monument aux morts | 7 000.00€ |
| L’Eclairage Public (4 lampes) | 3 300.00€ |
| Les Extensions des réseaux (eau
+ ERDF) Rue Paul Lefrançois, Impasse de la Madeleine, et Rue Hémont |
16 000.00€ |
| l’ Achat d’un vidéoprojecteur | 500.00€ |
| Un Achat de chaises et table pour une classe maternelle | 500.00€ |
| La pose de stores et rideaux (école, mairie, salle) + podium à la salle | 8 000.00€ |
• En recettes, il est prévu :
| Un virement de la section de Fonctionnement de | 120 145. 15€ |
| Des subventions (FARDA, F.D.E, Amende de Police) | 36 200. 00€ |
| Une récupération de la TVA (FCTVA) | 17 185. 00€ |
| Un excédent de | 22 374. 85€ |
• En Fonctionnement :
L’excédent sur 2011 est de : 93 920.76€.
Les travaux en régie s’élèvent à 20 000€ (Arche Ouest,
Caniveau rue des Grands Bois à Watterdal et garage à vélos pour
l’école).
Concernant les subventions pour 2012 :- celle du C.C.A.S est de :
3900€. Le Conseil Municipal décide d’augmenter de 50€ celles
accordées aux associations locales : Club de l’amitié, Société St
Sébastien, Association AMMI, Anciens Combattants (150€ à chacune
désormais), et d’accorder une subvention de 150€ pour le Comité
des Fêtes qui a maintenant son bureau.
Toutes les autres sont maintenues à leur montant 2011.
A compter du 07 mai 2012, il est décidé que : le tarif d’un repas à la cantine sera de 2€60.
Après délibération, le Budget 2012 est accepté
à l’unanimité des membres présents.
Vote des taxes d’Imposition:
Monsieur le Maire rappelle les taux d’imposition 2011 :
- Taux de Taxe d’habitation
10,50%
- Taux de Taxe sur le Foncier bâti
16,50%
- Taux de Taxe sur le Foncier non bâti 42,59%.
Le Budget 2012 étant équilibré, et après
délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne
pas modifier ces taux pour l’année 2012, à savoir :-TH 10,5%, - FB
16,5%, -FNB 42,59%.
Taux de la P.V.R : rue P Lefrançois:
Mr le Maire présente à l’assemblée le coût réel de
l’adaptation des réseaux d’électricité, d’eau et de voirie sur la
voie publique existante : P Lefrançois :
- considérant que l’implantation de futures constructions dans le
secteur de cette rue justifie des travaux d’établissement ou
d’adaptation des réseaux : d’eau potable, d’électricité (ERDF) et de
voirie,
- considérant que la commune met la totalité du coût des travaux
à la charge des propriétaires,
- considérant qu’il y a lieu de fixer la limite à 60 mètres
- considérant que sont exclus les terrains déjà desservis par ces
réseaux.
Le conseil décide,
Article 1er : d’engager la réalisation des travaux
d’établissement ou d’adaptation des réseaux dont le coût estimé,
s’élève à : - 10 800 € TTC. Ils correspondent aux dépenses
suivantes :
| Travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux | Coûts des travaux |
| - Eau potable - Electricité - Voirie |
2 846.66 € 2 852.69 € 5 100.65 € |
| Coût total net | 10 800 € TTC |
Article 2 : fixe à 10 800 € TTC la part du
coût des réseaux mis à la charge des propriétaires fonciers.
Article 3 : Les propriétés concernées sont situées :
-Section C n°352 (parcelle divisée en 2 lots) à 60 mètres de
part et d’autre de la voie ;
Article 4 : fixe le montant de la Participation due par mètre
carré de terrain desservi à 3 € par m2.
Les propriétaires fonciers s’acquitteront de la somme directement
auprès du comptable du Trésor.
Centre de Loisirs Juillet 2012 :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, la mise en place
d’un centre de loisirs du 09 au 31 juillet 2012. Le contrat
Enfance Jeunesse avec la C.A.F du Pas de Calais sera renouvelé. Il
rappelle le budget 2011 de ce centre de loisirs qui s’élève à 16
461€ avec une participation communale de 8 821€. Il demande de fixer
le montant de la participation pour chaque enfant inscrit à ce
centre de loisirs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que la
participation des familles soit augmentée mais fixée suivant le
quotient familial :
- Q < 300 : 5€ / jour / enfant
- 301 < Q < 500 : 6€ / jour / enfant
- 501 < Q < 800 : 6.50€ / jour / enfant
- Q > 801 : 7€ / jour / enfant
- pour chaque enfant de l’extérieur la somme de : 60€ / semaine.
Questions diverses :
A) Mr le Maire présente à l’Assemblée le
projet d’une classe de neige en Janvier 2013 pour le RPI. Une
trentaine d’élèves participeraient à ce séjour dont dix
originaires de Seninghem. Une aide municipale est demandée pour
le financement de ce projet. Après délibération, le Conseil
Municipal est favorable à cette classe de neige et décide d’une
participation d’un tiers sur le coût total par élève.
B) Mr le Maire informe l’assistance du Renouvellement du
contrat « CUI » de Mr G Lorthioy pour 6 mois (14 novembre 2012)
au taux de 90%.
C) Il est rappelé l’organisation du repas des ainés
le samedi 28 Avril 2012 13h à la salle d’Activités.
D) Le tableau des permanences pour les élections
présidentielles (8h-18h) est établi.
Le Maire,
C. TELLIER