COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 11 AVRIL 2014


Présents : Tous les Conseillers Municipaux en exercice.

Secrétaire de la séance : Mme LARDEUR Sylviane

Après lecture du Compte-rendu du procès verbal de l’élection du maire et des 4 adjoints ainsi que celui de la réunion du 30 Mars 2014, Mr le Maire ouvre la séance.

L’ordre du jour de la séance est relu :

  • 1/ Approbation du Compte de Gestion 2013 et Affectation des résultats :
    Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les données du Compte de Gestion 2013. Le résultat de clôture est de 126 302 € 42 en section de Fonctionnement, mais la section d’Investissement présente un déficit de 113 820 € 65. Il y a un reste à réaliser en recettes de 15 000 € (Subvention du Département), soit un besoin de financement de 98 820 € 65.

Aucune observation n’est formulée. Le compte de gestion est accepté à l’unanimité.

Il est décidé d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement (résultats) :
98 820 € 65 au compte1068 (recette d’investissement)
27 481 € 77 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

 

  • 2/ Budget Communal 2014 :
    Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal ses propositions pour 2014. Le Budget s’équilibre en recettes et dépenses à : 437 007 € en Fonctionnement, et 240 850 € 65 en Investissement.

    En Dépenses d’ investissement il est prévu :

    - Un achat de Terrain pour le futur local technique  11 000 €
    - Des Travaux de voirie : - rue des Grands Bois à Watterdal     72 000 €
    - Des Travaux de voirie : - rue des Dornes (puits d’infiltration)   4 000 €
    - De l’éclairage Public (1 lampe, rue des Tilleuls)        2 000 €
    - L’ achat de Matériel ( tronçonneuse , cuve GNR et bétonnière)  2 500 €
    - Des Travaux en régie (Arche Ouest et Allée piétonne)  10 000 €
    - Le remboursement du Capital des emprunts :  21 425 €
    - Un solde d’exécution (n-1) 113 820 € 65… etc..


    En recettes, il est prévu :

    - Un virement de la section de Fonctionnement de   98 319 €
    - Des subventions (FARDA, F.D.E,) 25 000 €
    - Une récupération de la TVA (FCTVA)  22 700 €
    - Un excédent de 98 820 € 62... etc..


    En Dépenses de Fonctionnement, Il est prévu :

    - pour les charges à caractère général (fournitures, transports frais, taxes)  112 458 €
    - pour les charges de personnel : 150 150 €
    - pour les Charges de gestion courante 58 290 €
    - pour les Intérêts des Emprunts :  10 715 €
    - pour le virement en Investissement :  89 225 €... etc...

    En Recettes :

    - L’excédent sur 2013 est de 27 481 € 77.
    - Les produits des services et ventes                         32 750 €
    - Les impôts et Taxes :  186 400 €
    - Les Dotations et participations : 171 375 € 23... etc...

    Concernant les subventions pour 2014 : - Celle du C.C.A.S est de : 6 980 €.

    Toutes les autres sont maintenues à leur montant 2013.

    A compter du 01 Septembre 2014, il est décidé que : le tarif d’un repas à la cantine sera de 2€80.

    Par ailleurs, une nouvelle grille de tarifs pour les locations de la salle d’activités est adoptée par l’Assemblée : une augmentation de 10€ est décidée pour chacune des locations.

TARIFS LOCATIONS DE LA SALLE D’ACTIVITES :

  HABITANTS de SENINGHEM PERSONNES EXTERIEURES
ENTERREMENTS 90€ + 1 employé 2h IDEM
Réunions  Diverses sans repas 24h 110€ + EDF IDEM
Vin d’honneur mariage 180€ + EDF 230€ + EDF
Week-end salle complète du vendredi 14h au lundi 9h 240€ + EDF 340€ + EDF
Week-end salle moyenne 200€ + EDF 280€ + EDF
Week-end petite salle 150€ + EDF 200€ + EDF
Petite salle (cantine) - 1 journée ou 1 soirée 90€ + EDF 90€ + EDF

• Remise des clés le vendredi à 14h.
• Une caution de 300 € sera réclamée lors de la signature du contrat.
• Le contrôle de la location se fera impérativement le lundi à 9h. La présence des locataires est obligatoire.
• Une attestation d’assurance Responsabilité Civile est à fournir.

Après délibération, le Budget 2014 est accepté à l’unanimité des membres présents.
 

  • 3/ Vote des taxes d’Imposition:
    Monsieur le Maire rappelle les taux d’imposition 2013 :
    - Taux de Taxe d’habitation 10,50%
    - Taux de Taxe sur le Foncier bâti 16,50%
    - Taux de Taxe sur le Foncier non bâti 42,59%.
    Le Budget 2014 étant équilibré, et après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas modifier ces taux pour l’année 2014, à savoir : -TH 10,5%, - FB 16,5%, - FNB 42,59%.

     

  • 4/ Centre de Loisirs Juillet 2014 :
    Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, la mise en place d’un centre de loisirs du 07 au 29 juillet 2014. Le contrat Enfance Jeunesse avec la C.A.F du Pas de Calais sera renouvelé. Il demande de fixer le montant de la participation pour chaque enfant inscrit à ce centre de loisirs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que la participation des familles soit maintenue aux tarifs fixés en 2013.
 

  • 5/ Questions diverses :

    A) Un devis pour la déviation d’une conduite d’eau qui passe en terrain privé, est présenté par le Maire. Le montant étant très élevé, l’assemblée demande que ce dossier soit étudié par le Syndicat des Eaux de Nielles les Bléquin.

    B) Le passage de quads et motos sur les chemins communaux est une nouvelle fois évoqué. Il est proposé la mise en place de panneaux. Mr Le Maire informe l’assemblée qu’une réglementation sous la conduite du parc naturel des caps et marais d’opale va être mise en place.

    C) Il est rappelé l’organisation du repas des ainés le Dimanche 27 Avril 2014 à 13h à la salle d’Activités. Le menu est présenté par Mr Jacques Louis.

Le Maire,
C. TELLIER