COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2011 


Présents : -Tous les Conseillers Municipaux à l’exception de : Mme Deldicque Alexandra, Mme Deneuville Marylène, et Mr Millamon Jean-Claude, absents excusés.

Après lecture du compte-rendu de la réunion du 10 Décembre 2010, le Maire ouvre la séance et apporte au Conseil Municipal quelques informations sur les points abordés ce jour là :

  1. Les plans du projet de construction d’un local « poubelles » à la salle d’Activités sont présentés à l’assemblée. Ce local aura une surface de 19,50 m2 et sera construit à l’arrière du bâtiment existant. Les documents présentés sont acceptés à l’unanimité. Mr le Maire déposera une déclaration préalable au service instructeur de l’antenne A.D.S de Lumbres.

  2. L’arrêté de limitation de la vitesse à 50km/h dans la traversée du hameau de La Raiderie est en application depuis le 1er Janvier 2011. Il a été demandé la pose de panneaux : «50». La voie devenant bientôt départementale, Mr le Maire va contacter la maison du Département pour qu’elle prenne à sa charge l’installation de cette signalisation.

  3. Le chef du Centre de Secours de Lumbres a été contacté pour la pose d’une éventuelle bouche incendie dans la rue des Tilleuls. Il se rendra prochainement sur place pour en étudier sa nécessité, et son emplacement en liaison avec les autres bouches et le réseau d’eau existant.

  4. La préparation et la distribution des colis aux Ainés ont été réalisées de manière très satisfaisante.

L’ordre du jour de la séance est relu :

  • Carte Communale :
    Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal l’élaboration de la Carte Communale. Un nouveau projet a été réalisé par le bureau d’Etudes Cités et Paysages de LILLE suite aux observations formulées par Monsieur le Préfet en novembre 2007. Depuis, plusieurs réunions de travail se sont tenues au cours des derniers mois. Un entretien a eu lieu avec Mme la Sous Préfète de Saint-Omer et un second avec le Directeur de la DDTM le 25 juin 2010.
    Le nouveau zonage constructible avec les éventuelles modifications est présenté à l’assemblée. Une nouvelle enquête publique s’est déroulée du 8 décembre 2010 au 11 janvier 2011. Mr Bernard Vacossin, Commissaire Enquêteur a rendu son rapport. Monsieur le Maire en donne lecture. Les différentes observations sont vues pour avis.

    Le Conseil Municipal confirme l’intégration dans la zone constructible :
    - de la parcelle cadastrée B 930 à la Raiderie située face à d’autres habitations.
    - des parcelles cadastrées B 563-556 (50m de profondeur) 557et 637 lieu dit « le village », reprises au document de 2007.
    - d’une partie de la parcelle D 423 (façade de 25m sur 50m de profondeur). Un renforcement des réseaux d’eau et d’électricité sera nécessaire. La PVR sera donc instaurée dans la rue Hémont qui dessert cette parcelle et les parcelles Section D 478-479 et 227.
    - Il souhaite également qu’une partie de la parcelle section C 350 soit reprise en zone constructible car la parcelle C 342 du même propriétaire n’a pas de profondeur suffisante (moins de 20 m dans les trente derniers mètres le long de la rue Paul Lefrançois.) Par ailleurs, il ne s’agit en aucun cas de dispersion et d’étalement urbain. Il existe encore d’autres constructions au-delà de cette parcelle qui ne fait pas partie d’une zone agricole à préserver.
    - Pour la parcelle C 433 il s’agit de constructions liées à l’exploitation agricole. l’Art : L 111-1-2 du code de l’urbanisme autorise leurs réalisations.

    Le Conseil Municipal espère obtenir une suite favorable à ces observations car des demandes de parcelles constructibles sont nombreuses.

    A la demande de Monsieur le préfet, il n’y a plus ouverture à la construction des parcelles situées à l’ouest de la Raiderie, et aux extrémités de Watterdal ; la profondeur d’urbanisation n’est plus délimitée à la parcelle entière ; les parcelles qui n’étaient pas desservies par une voirie existante ont été enlevées ; les distances d’éloignement des exploitations agricoles correspondent au rayon des 100 m prévu par la réglementation.
     

  • Budget 2011 : Mr le Maire redonne la liste des investissements souhaités pour 2011 :
    - Pour les travaux d’élargissement de la rue des Tilleuls, la finition sera réalisée par une entreprise de travaux Publics.

    - La canalisation des eaux pluviales dans la rue des Creuses sera poursuivie. Un double gravillonnage sera mis en place jusqu’à la dernière habitation.

    - Le cas de la rue des Dornes à La Raiderie est évoqué. Il est décidé de contacter là aussi une entreprise de T.P car cette rue avec le passage de camions s’abime fortement chaque année.

    - Toutes les autres rues seront réparées avec de l’enrobé à chaud et plus… si les moyens budgétaires le permettent.

    Des devis seront demandés pour tous ces travaux.

    - L’allée piétonne se fera si les responsables du Département donnent leur accord car la rue principale est une route départementale.

    - Les travaux à l’église, sur le porche Ouest et le mur d’enceinte seront effectués avec l’aide des membres de l’Association de sauvegarde du patrimoine. Mr le Maire va se renseigner sur d’éventuelles subventions.

    - Mr Pascal Gallet présente ses recherches pour le remplacement du tracteur. Les bonnes occasions sont rares et sont vendues rapidement. Il présente donc un devis pour un véhicule neuf ( 80.CV) avec relevage avant ,chargeur et lame de déneigement hydraulique. Le montant d’une telle acquisition s’élèverait à : 40.750€ HT (avec reprise de l’ancien) .Un financement en 48 mensualités à taux 0% est possible pour les collectivités publiques. L’assemblée décide d’attendre la préparation du budget avec le receveur municipal pour voir si un tel achat est possible.

    - Un renforcement de l’éclairage public est demandé en plusieurs points. Mr Bouffart va contacter l’entreprise Blot pour ces extensions.
     

  • Questions diverses :
    A.     Maintien de salaire du personnel en contrat :
    Monsieur le Maire, propose de maintenir dans les conditions et limites conventionnelles le salaire de l’ensemble des salariés y compris les salariés en contrat aidé (CES, CEC , CEJ) en incapacité de travail (pour maladie ou accident du travail) dûment justifiée par un certificat médical.
    En contrepartie, la commune percevra directement les indemnités journalières dues aux salariés par les organismes de Sécurité Sociale.

    B. L’association de sauvegarde du patrimoine se propose d’aménager une aire de détente en haut de la rue Hamet sur une parcelle communale. Le point de vue sur le village y est magnifique ! Une table pourrait y être fixée. Le Conseil Municipal accepte cette proposition d’aménagement et renforcera par ailleurs la sécurité dans le haut de cette voie.

    C. Une indication du hameau de La Raiderie est demandée sur la rue principale au niveau de la rue Hamet.

Le Maire,
C. TELLIER