COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2012  


Présents : Tous les Conseillers Municipaux à l’exception de : DUFOUR Alexandra, CHOCHOY Jean-Luc, FASQUELLE Hervé, et HERICOURT Dominique .

Après lecture du Compte-rendu de la réunion du 20 Janvier. Mr le Maire ouvre la séance et donne à l’assemblée quelques informations sur les différents points abordés ce jour-là :

  • Un plan de masse détaillé pour la réalisation du local « Vélos » à l’école a été demandé par la DDTM de Boulogne sur Mer. Une suite favorable est espérée.

  • Melle Camille Lefebvre suivie par la mission locale, dans le cadre d’un contrat CAE de 6 mois, aidé à hauteur de 70%, remplace Mme Jeannine Lecomte en arrêt pour plusieurs mois. Elle a débuté dès la signature de la convention, le 16 Février et ceci jusqu’au 15 Août 2012. Un suivi par le PLIE de cette personne n’est pas nécessaire car la mission locale l’accompagne déjà.

  • Concernant le dossier de plantations « Oxygène62 » sur la rue principale, Mr le Maire a recontacté Mr Majot, technicien du parc des Caps et Marais d’Opale sur le problème des haies champêtres. Une solution intermédiaire avec quelques massifs d’essences de petites tailles est proposée. Ce type d’aménagement est évolutif .Par ailleurs, les interventions de plantation peuvent se réaliser sur 2 années à partir de la validation du dossier. Celui-ci a été remis ce jeudi à Mme Pattou, responsable du Conseil Général qui l’a déclaré complet.

  • La clôture au Fond de la Vancre pour délimiter le chemin communal qui conduit à Coulomby a été posée au cours de la semaine.

  • Concernant l’adhésion des communes voisines aux services de la SPA (1€par An et par Habitant) : Nielles les Bléquin cotise mais rencontre quand même des soucis, par contre Coulomby et Bayenghem ne le font pas. Il est décidé de ne pas cotiser.

  • Un nouvel avis aux habitants concernant le bruit et les feux a été distribué. Chacun désormais doit agir en respectant son voisinage.
     

L’ordre du jour de la séance est relu :

  1. Implantation de postes électriques sur la commune :
    Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’implantation de trois postes ERDF :
    - Le 1er lieu-dit « la Chapelle », Section C, poste de type PAC4UF, largeur 3m85 profondeur 2m39 hauteur 2m64, couleur blanche.
    - Le 2ème rue principale lieu-dit « Blanc Guénon 2 » Section C poste de type PSSA, largeur 1m47, profondeur 1m85, hauteur 1m50, couleur vert olive.
    - Le 3ème rue Principale lieu-dit « le village » Section B n° 546, parcelle propriété de la Commune, poste de type PSSB, largeur 2m50, profondeur 1m85, hauteur 1m50 couleur vert olive.
    Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte l’implantation des trois postes ERDF et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents (convention, procuration, ……) concernant ce dossier.
     

  2. Travaux rue Paul Lefrançois :
    Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de remise à neuf de la rue communale Paul Lefrançois.
    Il présente à l’assemblée la nouvelle proposition de la société RCFC (filiale Colas).
    Il s’agit :
    - d’un retraitement de la chaussée avec enduit gravillonné (procédé Novafor) de la dernière habitation jusqu'à la limite communale, nécessitant la fermeture de la voie pour une durée de 15 jours;
    - et de la pose de bordures avec la réalisation d’un revêtement en enrobé du début de la rue jusqu'à la dernière habitation.
    Le montant total HT s’élève à 69 610€.
    Après délibération, le Conseil Municipal accepte l’ensemble de ces travaux proposés par la société RCFC de Desvres qui était la moins disante et charge Mr le Maire d’informer le Conseil Général de la modification du dossier pour la demande de subvention.
    Les dépenses seront imputées en investissement au compte 2151 (réseaux de voirie) du budget 2012.
     

  3. Extensions en eau potable :
    Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet d’extension du réseau d’eau potable Impasse du Crocq Renoit et rue Paul Lefrancois (accès parcelle Section C N° 352).
    Concernant l’Impasse du Crocq Renoit, il s’agit de desservir l’habitation de Mr et Mme Hénon, mais l’accès à cette propriété se fait sur le domaine privé, et dans ce cas l’extension ne peut être réalisée. L’assemblée demande à Mr le Maire d’organiser une entrevue entre les demandeurs et la lyonnaise des eaux afin de trouver une solution.
    En ce qui concerne la parcelle Section C N° 352 à proximité de la rue Paul Lefrancois, il s’agit d’étendre le réseau sur environ 35 m car 2 lots sont proposés comme terrains constructibles et figurent sur la Carte Communale exécutoire depuis le 30 juin 2011. Les travaux seront réalisés par la Lyonnaise des Eaux et s’élèvent à : 2380.16€ HT.
    Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte les travaux rue Paul Lefrancois, et instaure une PVR pour cette extension du réseau d’eau.
     

  4. Questions diverses :

    A) Projet d’extension du périmètre de la Communauté de communes du Pays de LUMBRES :
    Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de l’arrêté de Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais portant le projet d’extension de périmètre de la communauté de communes du Pays de Lumbres.
    Le projet de périmètre de la CCPL du Pays de Lumbres, intégrerait les communes de Rebergues, Audrehem,Journy, Bonningues les Ardres et Clerques membres de la communauté de communes de la Région d’Ardres et de la Vallée de la Hem.
    La population totale (données INSEE) serait de 22 975 habitants. Le nombre maximal de délégués après la fusion serait de cinquante. Notre commune qui actuellement compte deux délégués, n’en aurait plus qu’un seul.
    Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte ce projet d’extension de périmètre de la CCPL du Pays de Lumbres.

    B) Achat et pose de stores et rideaux (mairie, école, et salle d’Activités) :
    Monsieur le Maire présente les devis concernant la fourniture et la pose de stores et rideaux au secrétariat mairie, salle de réunion, classe des petits et salle de repos à l’école, et salle d’activités.
    La société SODICLAIR de Roubaix est la moins disante. Une remise a été accordée sur la pose. Le montant total des travaux s’élève à : 4959,81€ TTC.
    Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte cette réalisation par la société SODICLAIR.
    La somme nécessaire sera inscrite en section d’investissement au budget 2012 au compte 22.

    C) Réglementation de l’Accès aux voies communales et chemins de randonnées pour les véhicules motorisés :
    Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de plan de circulation pour les véhicules motorisés de loisir avec les éventuelles interdictions, établi au niveau de la CCPL du Pays de Lumbres par le Parc des Caps et Marais d’Opale.
    Le chemin de Bournizel (de la rue des Grands Bois à la limite sur la Commune d’Affringues), le chemin de Saint-Omer et de la ferme des étroits watts (jusqu'à la limite de la commune de Coulomby), le chemin du long Pré (jusqu'à la limite de la commune de Coulomby), et le chemin de la vallée du Parc jusqu'à la limite de Bayenghem les Seninghem (après réouverture) sont concernés par ce projet d’interdiction à la circulation pour différentes raisons : - fragilité, - sécurité et tranquillité des promeneurs pédestres, équestres, cyclistes, - caractère touristique (chapelle)
    Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte les propositions de ce plan de circulation du Parc des Caps et Marais d’Opale et y ajoute pour les mêmes raisons : - les rues : Trillière, Argillières, des Alluittes, du bois Bazin, de Watterdal à Coulomby, du Fond de la Vancre, du Bois Ruiné, du Bocquet Blanc, de la Sablière, et du Bois de l’Eglise. Monsieur le Maire est autorisé à prendre les arrêtés municipaux nécessaires à cette réglementation.

    D) Processus de télétransmission des actes soumis au contrôle de l’égalité et des documents budgétaires (portail CDC FAST) :
    Monsieur Le Maire informe l’assemblée de la possibilité de recourir à un tiers de télétransmission qui assure la transmission des actes de la commune vers l’application du ministère de l’Intérieur et peut à la demande fournir des prestations complémentaires. Les objectifs sont les suivants : accélération des échanges avec la sous-préfecture et réception immédiate de l’accusé de réception, réduction des coûts liés à l’envoi des actes et à leur impression, intégration à terme dans une chaîne de dématérialisation complète (actes, achat public, comptabilité et finances). Le forfait d’Installation et la formation sur site seraient de 790€ HT et l’abonnement coûterait 120€ HT.
    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de mettre en place le processus de télétransmission proposé et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’organisation et au fonctionnement de cette télétransmission.

    E) Réglementation concernant la détection Incendie pour les bâtiments accueillant du public :
    Mr le Maire donne lecture de la nouvelle réglementation concernant la détection Incendie dans tous les bâtiments accueillant du public. Il est proposé de contacter Mr Cordier Commandant du centre de secours de Lumbres pour obtenir des conseils sur cette nouvelle réglementation. Un bureau d’études si nécessaire établira un devis pour cette mise en conformité.

    F) Monument aux Morts - nouveau lieu d’implantation :
    Mr le Maire rappelle la décision de déplacer le monument aux morts. Il avait été décidé de l’implanter face au parking de l’église sur la partie supérieure après le porche. Il a été proposé de le placer sur la petite pelouse côté Est.
    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande à Mr Daniel Evrard de réaliser une simulation sur ordinateur du monument sur les deux lieux. Il prendra sa décision au regard des documents.

    G) Achat d’éléments supplémentaires pour le podium de la salle d’Activités :
    Le président du club de l’Amitié souhaite un podium d’une plus grande surface, celui-ci est trop petit pour la représentation théâtrale. La section « Danse » et le RPI lors de leurs fêtes ont aussi le même souhait.
    Pour le prolongement de la structure actuelle. Le coût est de 1 697€ HT pour 8.93m2
    Après en avoir délibéré, Mr le Maire va étudier avec les différents responsables la surface nécessaire à acquérir. La décision sera prise lors d’une prochaine réunion.

    H) Une nouvelle fois, le Centre de Loisirs sera organisé du 9 Juillet au 3 Août, la directrice sera Mme Nathalie CORNET, enseignante du RPI. « Les Jeux Olympiques » en sont le thème. Une rencontre entre tous les centres de loisirs de la CCPL est programmée dans la 2éme quinzaine de Juillet avec une journée festive le 3 Août.

    I) Une distribution de compost à la population sera réalisée le samedi 24 mars.

Le Maire,
C. TELLIER