COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 1er FEVRIER 2013  


Présents : Tous les Conseillers Municipaux à l’exception de : Mme Deneuville Marilène et de Mr Héricourt Dominique, excusés.

Après lecture du Compte-rendu de la réunion du 20 Janvier. Mr le Maire ouvre la séance et donne à l’assemblée quelques informations sur les différents points abordés ce jour-là :

  • Mr Lorthioy G travaille désormais 35 h/semaine et perçoit : 1 176€ dont 674€ dans le cadre de son contrat CUI pris en charge à 90% par l’état.

  • La formation à l’utilisation des nouveaux copieurs a été effectuée par les enseignants et la secrétaire de mairie.

  • Des travaux au Chemin des Bleds à Watterdal ont du être effectués en urgence début Janvier. La présence de sources avait rendu la voie impraticable sur plusieurs dizaines de mètres. Il a fallu l’utilisation d’une grue à chenilles, la mise en place de drains et d’une nouvelle structure sur une profondeur de 80 cm. Mr le Maire remercie les transports Leroy S et Mrs Delhaye R, Gallet P et Quandalle E pour le transport des matériaux.
     

L’ordre du jour de la séance est relu :

  1. Convention Assainissement non collectif :
    Mr le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs contrôles d’assainissement ont été effectués en 2012 sur le hameau de La Raiderie et les demandeurs ont du les payer au taux le plus élevé. Le président du Syndicat des eaux de la vallée du Bléquin qui dispose d’un SPANC habilité à contrôler l’assainissement, propose donc d’établir une convention permettant à celui-ci de gérer le contrôle de l’assainissement sur le hameau de La Raiderie qui dépend du syndicat des eaux d’Alquines. Les tarifs seraient de cette manière identiques pour tous les habitants de Seninghem. Cependant, Alquines vient tout juste de mettre en place un SPANC (réunion du 31 Janvier).

    Après délibération, à l’unanimité, il est décidé de contacter le syndicat d’Alquines pour connaître la date effective de fonctionnement du SPANC. Il est souhaité que celle-ci soit la plus rapide possible en 2013, sinon la convention proposée sera acceptée.
     

  2. Radars pédagogiques :
    Mr le Maire rappelle la décision d’acquérir plusieurs radars pédagogiques par l’intermédiaire de la CCPL. Trois types d’appareils sont proposés : fixe, mobile ou solaire. La communauté de communes n’envisage plus de subventionner cet achat (décision du bureau communautaire).

    Après délibération, à l’unanimité, il est décidé de commander 2 et non 4 radars. Ils seront mobiles (coût total HT : 4 000€).
     

  3. Réforme des rythmes scolaires :
    Le décret relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires est paru au journal officiel le 24 Janvier. La semaine scolaire comportera toujours 24h d’enseignement réparties désormais sur 9 demi-journées : cinq heures trente maximum les lundi, mardi, jeudi et vendredi avec une pause le midi d’une heure trente minimum, et trois heures trente maximum le mercredi ou éventuellement le samedi par dérogation. Les élèves peuvent en outre bénéficier d’activités pédagogiques complémentaires en groupes restreints (aide aux élèves en difficulté, aide au travail personnel, activités sportives, artistiques ou culturelles). La prise en charge de tous les enfants doit être garantie jusque 16h30. Un projet éducatif territorial doit être établi. Cette réforme entre en vigueur à la rentrée scolaire de Septembre 2013 ou 2014 sur demande au directeur académique de l’éducation nationale. Trois heures seraient de la responsabilité des communes et vont entrainer des dépenses supplémentaires au Budget communal. Il est prévu une aide financière forfaitaire de 50 € qui sera majorée de 40 € pour les communes rurales bénéficiant de la dotation de solidarité si l’entrée dans la réforme est faite pour septembre 2013. Par ailleurs, il est prévu 1 encadrant pour 14 élèves de moins de 6 ans et 1 pour 18 de plus de 6 ans. Mr le Maire soulève la qualification de ces encadrants et l’éventuelle modification des transports scolaires qui associent le RPI d’Alquines avec le nôtre. La décision doit être prise pour le 31 Mars.

    Après délibération, il est décidé d’effectuer un sondage auprès des parents d’élèves pour le choix entre le mercredi ou le samedi matin, d’attendre la réunion d’information pour les élus prévue le 12 Février et de programmer une réunion avec les maires et enseignants des 3 communes du RPI. La décision finale sera prise lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
     

  4. Travaux 2013 :
    Mr le Maire présente à l’Assemblée le projet de lutte contre les inondations rue des Creuses proposé par l’entreprise RCFC. Les différents plans sont étudiés. Deux endiguements seront construits sur l’ancienne ruellette des Creuses (devis estimatif de 23 700€ HT). Le projet de DUCROCQ TP est attendu. Par ailleurs, l’acquisition d’une remorque est confirmée ; et un essai de balayeuse sera demandé.
     

  5. Renouvellement d’un contrat CUI :
    Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de Melle LEFEBVRE Camille se termine le 15 Février. Celle-ci avait été recrutée en accord avec la mission locale pour effectuer le remplacement de Mme J Lecomte en arrêt depuis Décembre 2011. Le contrat peut être reconduit mais sur une période trop longue de 9 mois.

    Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, qui espère une reprise du travail de Mme J Lecomte, et considérant que la masse salariale représente une part trop importante du budget de fonctionnement (observation du receveur municipal), décide de ne pas reconduire le contrat de Melle Lefebvre. En attendant l’évolution de l’agent titulaire, les tâches et services seront assurés par les autres membres du personnel communal.
     

  6. Questions diverses :

    A) Adhésion à la SPA :
    Au regard de la situation de Mr G Lefebvre qui possède de nombreux chiens et qui va être prochainement hospitalisé, le Conseil Municipal décide d’adhérer à la SPA de Saint-Omer pour un coût de 1 € par habitant et par an. Celle-ci pourra donc intervenir pour ce cas et d’autres éventuellement à venir.

    B) Caveau d’attente et surface des concessions :
    L’assemblée décide de fixer le tarif du caveau d’attente à compter du 1er Février 2013de la manière suivante : gratuit les 3 premiers jours puis 5€ par jour à compter du 4éme jour. Par ailleurs, la surface des concessions sera de 3 m2 pour une simple et 6 m2 pour une double.

    C) Le Conseil Municipal décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine pour soutenir son action à l’échelle locale sur la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine bâti (coût : 50€). Les autres demandes de subventions pour 2013 sont refusées.

    D) Une enquête publique concernant les champs d’expansion pour la lutte contre les inondations (entre Bayenghem et Seninghem) sera ouverte du 19 Février au 21 Mars 2013 (dossier disponible en mairie).

    E) Le piégeage du rat musqué reprendra à la fin de l’hiver.

Le Maire,
C. TELLIER