COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 2 JUILLET 2013

Présents : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de : Mme Alexandra Dufour.

Secrétaire de la séance : Mr EVRARD Joseph-Marie.

Après lecture du Compte-rendu de la réunion du 21 mai 2013, Mr le Maire ouvre la séance et donne à l’assemblée quelques précisions sur les différents points abordés ce jour-là :

• Les radars pédagogiques installés sur la RN42 à La Raiderie après quelques soucis de rechargement sont en fonctionnement. Ils vont enregistrer les vitesses et l’heure de passage des véhicules.

• Les travaux de voirie au hameau de Watterdal sont terminés malgré quelques soucis avec un riverain. Par ailleurs, la Rd 204E a également été rénovée par le Département.

• La division parcellaire (Cadastre Section B n°909) sur l’Impasse du Crocq Renoit a été réalisée par Mr Normand, géomètre. Une acquisition de 119 m2 par la commune est à réaliser.

• La remorque arrive ce mercredi

L’ordre du jour de la séance est relu :

A) Nouvelle composition des EPCI : Mr le Maire expose au conseil qu’une nouvelle composition des EPCI à fiscalité propre doit être fixée à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux; cette nouvelle composition est déterminée par accord local à la majorité qualifiée des communes membres, ou à défaut d’accord à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Vu les propositions émanant du groupe de travail constitué par la Communauté de Communes du Pays de Lumbres, considérant qu’en cas d’accord local, le nombre total de sièges ne peut excéder de plus de 25% le nombre de sièges qui serait attribué en application de l’article L5211-6-1 et que la répartition des sièges tient compte de la population de chaque commune;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents approuve le nombre de 57 délégués dont 2 pour notre commune.

B) Désignation d’un représentant de la commune dans les instances du Parc des Caps et Marais d’Opale : Mr le Maire rappelle que chaque commune dispose d’un représentant à l’Assemblée du Territoire (article5 .1 des statuts). Après délibération, Mme Claudine Morville, adjointe, est désignée pour représenter la commune.

C) Restauration scolaire : Mr le Maire fait part au conseil municipal de sa rencontre avec le responsable d’Apro-Gestion-Service, société qui se charge d’acheter et de livrer l’ensemble des denrées alimentaires nécessaires à la conception des repas de la cantine scolaire, selon des menus établis d’un commun accord. Afin de préserver la chaîne du froid, le transport des denrées est assuré sous température contrôlée avec des contenants isothermes réglementaires. A.G.S garantit la sécurité alimentaire et veille à l’application des règles d’hygiène par une formation permanente du personnel.
La mise en place de ce service est proposé pour un prix du repas de 2.10€ HT. A chaque fin de mois, une facture unique sera établie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents d’accepter ce service proposé par A.G.S à titre d’essai jusqu’aux vacances de Noël.

D) Epandage agricole des boues issues de la station d’épuration interne de la société ARJO WIGGINS : Mr le Maire présente à l’Assemblée la demande d’autorisation d’exploiter par épandage agricole ces boues. La carte d’Aptitude à l’épandage avec son périmètre pour notre commune est observée. Les problèmes liés au stockage avec les dépôts temporaires sont évoqués. Le conseil municipal craint que la durée des dépôts soit longue pour certains agriculteurs.
A l’unanimité des membres présents, un avis défavorable est donné à cet épandage des boues de la société ARJO WIGGINS.

E) 14 Juillet : Le programme de la fête nationale est présenté. Un avis sera distribué à la population en souhaitant une forte participation.

F) Questions diverses :

1. Le contrat de Mme N Bourbiaux qui donne entière satisfaction (garderie et nettoyage de l’école le mercredi) se termine le 12 Juillet. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renouveler ce contrat pour une durée de 12 mois.

2. Le rapport annuel (exercice 2012) sur le prix et la qualité du service public d’élimination des Déchets est présenté. Le montant total des Dépenses s’élève à 2 120 725,54€ dont 762 279,02€ pour la collecte et 550 082,20€ pour le traitement. Le total des recettes s’élève à 1 471 794,63€. Le tonnage 2012 représente 256,66kg/an/habitant. Ce rapport est accepté.

3. En cas d’arrêt de Mr B Pillier, la municipalité est intéressée par la cession de la licence de débit de boissons.

4. Une manifestation pour le départ en retraite de Mme J Lecomte est programmée le Vendredi 26 Juillet à 18h30.

Le Maire,
C. TELLIER