COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 4 JUILLET 2014

Présents : Tous les Conseillers Municipaux

Secrétaire de la séance : Mr Jean-Marie Guilbert.

Après lecture du Compte-rendu de la réunion du 28 Mai 2014 Mr le Maire ouvre la séance et donne à l’assemblée quelques informations complémentaires sur les différents points abordés ce jour-là :

a) La nouvelle organisation de la semaine scolaire pour Septembre 2014 a été acceptée par l’Inspection Académique. La municipalité de Bayenghem les S accepte de mettre en place des activités périscolaires le lundi et le jeudi.
b) Mr le Procureur de Saint-Omer a répondu sur les querelles de voisinage. Il demande à la gendarmerie de Lumbres de les surveiller.
c) L’allée piétonne a été réalisée en quelques jours. Merci aux bénévoles et aux employés communaux pour la qualité des travaux.
d) La suite de la rénovation de la rue des Grands Bois est prévue dans les prochains jours. La qualité des travaux effectués est soulevée Elle correspond au descriptif du devis établi par l’entreprise. Le Budget 2014 ne permet pas une rénovation complète de la chaussée !
e) 26 tonnes d’enrobé à chaud ont été utilisées pour les réparations des différentes rues du village (Watterdal et centre).
 

L’ordre du jour de la séance est relu :

• 1/ Inscription au plan du réseau départemental des Itinéraires de promenade et de randonnée : Mr le Maire donne lecture du courrier adressé par le Conseil Général du Pas De Calais .Notre commune est concernée par l’itinéraire « Les Chapelles ». Une convention de passage est proposée.
  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord sur l’inscription du tronçon complet de l’itinéraire des Chapelles au PDIPR. Mr le Maire est autorisé à signer la convention de passage avec le département du Pas De Calais.
   

• 2/ Travaux contre les eaux de pluie rue des Dornes à La Raiderie : Mr le Maire présente le devis établi par l’entreprise Eiffage pour les travaux souhaités (fossé+puits d’infiltration). Il s’élève à : 5832€ TTC(puits de 3 m). Il rappelle celui de la société Urbain : 4374€ (puits de 10m).Pour le Conseil Municipal, ce coût est important pour des travaux sur une parcelle située en dehors de la commune.
  Après délibération, la solution avec un tuyau traversant la rue est de nouveau évoquée. La commission « voirie » se rendra sur place prochainement.

• 3/ Licence de Débit de Boissons : Mr le Maire rappelle que Mr B Pillier arrêtera en fin d’année, l’exploitation de son débit de boissons. Sa licence IV est la dernière en cours de validité sur la commune. Mr le Maire donne lecture de la réglementation sur l’acquisition d’une licence et l’exploitation d’un débit de boissons par une commune (document fourni par la Préfecture du Pas De Calais à sa demande).
  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal souhaite un rachat de cette licence après entente mutuelle avec son propriétaire.
   

• 4/ Valorisation et préservation des paysages : Mr le Maire présente au conseil municipal le projet du Parc naturel régional des Caps et Marais d’Opale qui propose à un groupe d’habitants, en concertation avec les élus, de réfléchir à la notion de paysage et d’échanger pour aboutir à une meilleure appropriation de celui-ci et susciter l’envie de le préserver. Cette opération est organisée sur les communes de Coulomby, Seninghem, et Bayenghem les S, liées par un cours d’eau et sa vallée mais aussi par le RPI. Il s’agit de « parler des Paysages » avec les habitants, d’avoir leur regard, de connaître leur avis. Plusieurs temps forts sont prévus. Les frais sont pris en charge par le Parc. L’opération se terminera en Décembre.
  Après délibération, ce projet est accepté à l’unanimité.
  
  

• 5/ Local technique et achat de terrain : Mr le Maire informe l’assemblée que le CU concernant la construction d’un local technique sur le parking gravillonné de la salle d’Activités a été accepté.
  Concernant, l’achat d’une partie de la parcelle voisine, Mr le Maire a demandé à Mre Outtier, notaire à Lumbres, d’évaluer le possible tarif au m2 à appliquer. La terre agricole ayant une valeur actuelle de 0.50€ le m2, le notaire propose un prix de 6€ le m2. Après délibération, le Conseil Municipal, considérant : - le terrassement à effectuer pour la mise à niveau du sol, - la pose d’une nouvelle clôture et la plantation d’une haie par la commune, les frais d’acquisition à supporter mais également, en contre-partie la proximité des équipements communaux (salle et stade) ; propose aux propriétaires d’acquérir cette partie de parcelle (738 m2) pour la somme de 6 500€.
   

• 6/ Questions diverses :
  
  A/. Ducasse 2014 : Les responsables des manifestations communales sont désignés : - Brocante : P Duval, JC Millamon - Peintres : J-C Bouffart - Course caisses à savon : C Leclercq - Feu d’Artifice : C Tellier. Toutes les aides pour la préparation sont les bienvenues.
  
  B/. Téléthon 2014 : Devant les remarques négatives du responsable de secteur envers les bénévoles lors de la remise du chèque 2013, la municipalité ne participera pas au Téléthon 2014.
  
  C/. La municipalité décide de soutenir l’Association des Maires de France dans ses démarches contre la baisse massive des dotations de l’Etat aux collectivités.
  
  D/. Le Conseil Municipal refuse la demande de bourse déposée par l’école municipale de Musique de Saint Martin au Laërt.
  
  E/. Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la création d’une classe supplémentaire sur le Regroupement Pédagogique Intercommunal. Elle se situera à Coulomby. Cependant, en Septembre prochain, 32 petits sont susceptibles de dormir l’après-midi. Le dortoir est donc trop juste. Une entreprise spécialiste des classes préfabriquées a été consultée. Une location sur 22 mois, ou l’achat d’un tel local aux tarifs annoncés, ne peut pas être envisagé pour 2014.
  Après délibération, le Conseil Municipal décide en accord avec l’enseignant des petits de déplacer la cloison du dortoir de 60 cm afin de l’agrandir et d’acquérir quelques lits superposés autorisés par l’éducation nationale, les enfants étant sous la surveillance de l’ATSEM.
  
  F/. Suite à la demande d’un agriculteur, il est décidé de réparer rapidement le Chemin du Bocquet Blanc à La Raiderie.
  
  G/. Mr le Maire informe l’Assemblée que la commission composée de 7 personnes (2élus de chaque commune+la directrice du RPI) chargée du recrutement des ATSEM a désigné Mme Sandrine Leclercq en remplacement de Mme Thérèse Delhaye. Pour le second poste (contrat CUI/20h à compter du 1er Novembre), les personnes retenues et pouvant en bénéficier sont convoquées pour un entretien le mercredi 16 Juillet.

Le Maire,
C. TELLIER