COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2011

Présents : -Tous les Conseillers Municipaux à l’exception de : Mme Dufour-Deldicque Alexandra, Mme Frammery Charline, et Mr Millamon Jean-Claude.

Après lecture du compte-rendu de la réunion du 13 Mai, le Maire ouvre la séance et apporte quelques informations sur les points abordés :

• Les travaux de remise en état des trois rues (Tilleuls, Creuses et Dornes) sont pratiquement terminés. Quelques détails sont à finaliser. Les employés communaux ont mis en place 35 tonnes de cailloux pour stabiliser les accotements de la rue des Dornes.

• Les recommandations concernant le bruit et les feux ne sont pas encore totalement appliquées.

• Le devis de la Lyonnaise des eaux concernant la borne Incendie est toujours en attente.

• La Carte Communale a été approuvée par Mr Le Préfet du Pas De Calais qui a suivi l’avis du commissaire enquêteur.

L’ordre du jour de la séance est relu :

1. Election des délégués et Suppléants pour les Sénatoriales :
   Après lecture des informations et de l’arrêté de Mr Le Préfet du Pas De Calais, le Maire a invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des Sénateurs. Il a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du Conseil Municipal. Conformément à l’article L.284 du code électoral, il faut élire trois délégués et trois suppléants. Mrs TELLIER C, EVRARD D et AVART P-H sont candidats comme titulaires, Mrs BOUFFART J-C, EVRARD J-M, et HERICOURT D sont candidats comme Suppléants. Ces membres du Conseil Municipal sont élus au premier tour de scrutin avec 12 voix.
    

2. Intercommunalité :
   Mr le Maire rappelle la position de la municipalité lors de la dernière réunion concernant le projet de schéma départemental de coopération intercommunale. Il donne lecture des délibérations prises par la CCPL et les Syndicats de la Vallée du Bléquin et de la région d’Alquines.
   Après en avoir délibéré, les constats suivants sont faits : - Les communes doivent rester maîtresses de leur destin ; - La commune redoute une sous-représentativité dans une EPCI de 128 000 habitants ; - La CCPL avec ses 21 289 habitants est bien au-dessus du seuil de 5 000 habitants fixé par la loi ; - Le projet n’a pas fait l’objet d’aucun consensus ;-Une décision de cette importance ne peut raisonnablement se prendre sur 6 mois alors qu’elle engage plusieurs générations ; - L’Intercommunalité dans le Pas De Calais ne souffre d’aucun retard ; - Une fusion forcée ne peut que provoquer rancœur et mésentente empêchant une évolution plus sereine ; - Le lissage des taux semble prévu sur la taxation la plus élevée, ce qui est préjudiciable aux administrés ; - Une grande intercommunalité n’apportera peut-être pas un service de proximité plus efficace qu’aujourd’hui pour les administrés …
   
   Le conseil Municipal par 12 voix POUR :
   
   S’OPPOSE au projet de fusion proposé dans le schéma départemental de coopération intercommunale.
   
   REFUSE la fusion de la Communauté du Pays de Lumbres avec les 4 autres intercommunalités du Pays de Saint-Omer.
    

3. Eclairage Public:
   Mr Le Maire présente un devis de la Société REESELEC d’Arques concernant la mise en place de 2 points lumineux supplémentaires (Impasse de La Madeleine et rue des Grands Bois). Il rappelle le montant de celui établi par l’entreprise Blot. Cette dernière avec un montant total des travaux s’élevant à : 2 829.02€ TTC réalisera les travaux.
    

4. Questions diverses :
   A. Location de la salle : Compte tenu des charges plus importantes dues par la commune, il est décidé d’augmenter les tarifs de la salle d’activités de la manière suivante, à partir des futures demandes de locations :
   - 50€ pour la grande salle,
   - 30€ pour la partie intermédiaire
   - 20€ pour la petite
   VOIR TARIFS
   
   B. Rénovation de l’Arche Est : Elle débutera quand l’aménagement du Belvédère sera terminé.

Le Maire,
C. TELLIER