COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2011  


Présents : -Tous les Conseillers Municipaux à l’exception de : Mme Dufour Deldicque Alexandra, Mme Morville Claudine, et Mr Héricourt Dominique.

Après lecture du compte-rendu de la réunion du 8 Avril, le Maire ouvre la séance et donne au Conseil Municipal quelques informations supplémentaires sur cette dernière :

  1. La réparation des voies communales est terminée. Au total, c’est 8 camions soit 105 tonnes d’enrobé à chaud qui ont été utilisées.

  2. Le salaire du contrat C.U.I sera pris en charge par l’état à hauteur de 90%.

  3. La rénovation de la rue des Tilleuls est achevée, celle de la rue des Creuses a débuté et celle de la rue des Dornes est programmée pour le 23 Mai. Un arrêté d’Interdiction de circulation sera nécessaire.

  4. La borne Incendie prévue rue des Tilleuls, après consultation de Mr Cordier du Centre de Secours et de Mr Cornette de la Lyonnaise des eaux sera implantée au niveau du n°9B de cette rue. Le coût sera finalement aux environs de 3 000€.

  5. Pour l’extension et le renforcement du réseau d’eau, rue Hémont, un devis de terrassement a été demandé.

  6. Les deux chapiteaux (5x12m) sont arrivés. Ils ne seront pas loués aux particuliers, ni aux associations extérieures.

L’ordre du jour de la séance est relu :

  • Centre de Loisirs de Juillet : Mr le Maire présente à l’Assemblée le budget du dernier centre (15 800€). De nombreuses activités y sont désormais proposées mais son coût est pratiquement le double de celui de 2008. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer la participation des familles en tenant compte des obligations du contrat signé avec la CAF de CALAIS de la manière suivante : - Pour une semaine : 20€ (Quotient familial de 700 à 900 ou RSA) - 23€ (Quotient Familial de 901 et plus) - 25€ (non allocataire) et 40€ pour les enfants des autres villages.

  • Compte Administratif 2010 : Mr le Maire présente les dépenses et recettes effectivement réalisées en 2010 :

- En section de Fonctionnement :

            - Total des Dépenses :              -  295 250.75 €
            - Total des Recettes :                -  341 751.91 €

- En section d’Investissement:

            - Total des Dépenses :             -  131 179.34 €
            - Total des recettes  :               -    78 666.10 €
            - Restes à réaliser Dépenses : -    83 588.59 €

-  Reports Recettes (Exercice N-1) :

                                - Fonctionnement :                  -   58 040.39 €
                                - Investissement :                    - 122 194.43 €
                                - Total :                                   - 180 234.82 €

- Donc Excédent de Fonctionnement de :         -  64 246.38 €

Coût des principales réalisations :

- Abords de la salle : - 81 810.94 €
- Ecole (dortoir et préau) : - 6 021.81 €
- Columbarium : - 3 350 €
- Voirie (rues des Tilleuls et creuses) : - 5 037.89 €
- Alarme Mairie : - 2 027.22 €
- Sonorisation salle d’Activités : - 3 239.73 €
- Tracteur Tondeuse : - 3 977.90 €
- Matériel salle : - 3 767.58 €

  • Rétrocession de chemins de l’ AFR d’Acquin-Westbécourt : Mr le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier de Mr J-L KNOCKAERT qui informe de la dissolution de l’Association Foncière de Remembrement d’Acquin-Westbécourt car elle n’a plus d’utilité mais pour cela il faut que chaque commune accepte d’inclure dans sa voirie les chemins dont l’usage peut être considéré comme public. Ces biens seront cédés à titre gratuit.
    Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte d’inclure dans sa voirie ces différentes parcelles : - ZB 15 (5 336m2), - ZB 85 (1 783m2), - ZC 20 (3 067m2). Les fonds de la dite association seront redistribués aux différentes communes au prorata des surfaces des chemins cédés.

  • Intercommunalité : Mr le Maire présente le projet de schéma départemental de coopération intercommunale. Il s’agit de la fusion de la communauté d’agglomération de Saint-Omer, de la communauté de communes du Pays de Lumbres, de la communauté de communes du canton de Fauquembergues, de la communauté de communes de la Morinie, de la communauté du Pays d’Aire, et adjonction des communes d’Audrehem, Bayenghem les Eperlecques, Bonningues les Ardres, Clerques, Journy, Mentque-Norbécourt, Nordausques, Nord-Leulinghem, Rebergues, Tournehem-sur- la- Hem, Zouafques.
    Ce regroupement vise la constitution d’une communauté d’agglomération de 93 communes, pour 128 098 habitants, organisée principalement à partir de l’unité urbaine de Saint-Omer. Le périmètre de la communauté ainsi proposé recouvre l’intégralité de l’aire urbaine de Saint-Omer.
    Ce projet de schéma propose aussi de réduire de 25% le nombre de syndicats intercommunaux. Ainsi, Les dissolutions du S.I d’adduction d’eau potable et d’assainissement de la Vallée du Bléquin, et du S.I de la région d’Alquines sont prévus.
    Dans le domaine scolaire, la gestion des R.P.I se fera par une convention entre les communes.
    Mr le Maire apporte quelques remarques : - La C.C du Pays de Lumbres avec 21 000 habitants peut fonctionner seule. Les compétences actuelles d’une communauté ne sont pas forcément celles des autres et les communes ne pourront pas financer l’ensemble.
    Les représentants de la commune n’auront qu’un « petit rôle » dans une assemblée de 93 communes.
    Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents est contre ce projet de Mr Le Préfet du Pas De Calais.
     

  • Questions diverses :
    A - Bruit et Feux dans le village :     Un avis aux habitants a été rédigé. Après lecture, il est accepté par l’assemblée.
    B - « 14 Juillet » : Pour cette cérémonie, on aura le dépôt d’une gerbe au monument aux morts, une remise de diplômes du travail et de dictionnaires (aux enfants partant pour le collège), des friandises et un vin d’honneur.
    C - Rénovation de l’Arche Est : Celle-ci débutera au retour des congés de Mr Hénon P, employé communal. Il sera d’abord procédé à l’installation de l’échafaudage et à la mise en sécurité du site.
    D - Départ à la retraite de Mme DELATTRE : Il est décidé l’achat d’un cadeau pour cette enseignante en poste dans notre école depuis de très nombreuses années. Il lui sera remis le jour de la fête du R.P.I
    E - Véhicule utilitaire : La proposition d’acquisition d’un véhicule utilitaire n’est pas retenue par l’assemblée.
    F - Heures supplémentaires des employés communaux : L’accumulation d’heures supplémentaires par quelques employés communaux est évoquée. La réglementation dans ce domaine leur sera rappelée.

Le Maire,
C. TELLIER