COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 21 MAI 2013

Présents : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de : Mmes Alexandra Dufour, Claudine Morville, Mrs Joseph-Marie Evrard, Jacques Louis, et Daniel Evrard. Secrétaire de la séance : Mr Pascal Gallet.

Après lecture du Compte-rendu de la réunion du 26 mars 2013, Mr le Maire ouvre la séance et donne à l’assemblée quelques précisions sur les différents points abordés ce jour-là :

• Les radars pédagogiques sont installés sur la RN42 à La Raiderie. Le rechargement des batteries par l’éclairage public ne sera pas suffisant, il faut donc un branchement électrique pour chacun d’eux. ERDF doit intervenir dans les prochains jours.

• Les spots pour la scène de la salle d’Activités ont été installés.

• Les travaux de voirie au hameau de Watterdal ont débuté ce mardi.

• Aucune commune du canton de Lumbres n’a décidé la mise en place de la réforme des rythmes scolaires en Septembre 2013.

• Le coût du repas des Ainés s’est élevé à 21,50€ par personne.

• Le contrat « CUI » de Mr Gérard Lorthioy a été renouvelé une nouvelle fois pour 9 mois (jusqu’au 14.02.2014 avec un taux de prise en charge par l’état de 90%).

• la commande de la remorque a été effectuée pour la somme de 6 300€ HT.

• La Carte Communale devra être révisée avant fin 2015. De nombreuses restrictions sont prévues avec moins de terrains constructibles.

• Suite à la répétition des Actes d’Incivilité, et à certains problèmes de voisinage, Mr le Maire a rencontré un gradé de la Gendarmerie de Lumbres qui va ordonner une surveillance particulière pour notre commune.
   

L’ordre du jour de la séance est relu :

A) Compte Administratif 2012 : Mr Le Maire présente au Conseil Municipal les Dépenses et Recettes effectivement réalisées au cours de l’exercice 2012 :

- En Section de Fonctionnement : Total des Dépenses : 326 948.62€ sur les 462 281€ de crédits ouverts au BP 2012. Total des Recettes : 504 197.58€ (avec l’excédent N-1) au lieu des 462 281€ prévus.
- En Section d’Investissement : Total des Dépenses : 189 628.53€ sur les 195 905€ de crédits ouverts.
- Total des Recettes : 56 917.71€ au lieu des 75 759.85€ prévus (les subventions pour les travaux de la rue P Lefrançois et pour l’éclairage Public viennent seulement d’être versées en avril 2013)
- Excédent au 31.12.2012 de : 44 4538.14€

B) Achat d’une tondeuse : Mr Le Maire informe l’Assemblée de la nécessité d’acquérir une nouvelle tondeuse. L’actuelle, âgée, ne fonctionne plus correctement et n’a plus de puissance. Plusieurs offres sont présentées. Mr le Maire est chargé d’effectuer la commande du matériel le plus approprié auprès de « Stéphane motoculture ». Un transfert de crédits du fonctionnement sur l’Investissement est autorisé par le Conseil municipal.

C) Temps de travail de Melle M-C Chochoy et de Mme D Lefebvre : Mr Le Maire rappelle le départ en retraite ce 17 Mai de Mme J Lecomte qui était en arrêt maladie depuis plusieurs mois. Il informe l’assemblée du règlement d’heures complémentaires depuis Avril à Mmes Chochoy et Lefebvre qui assurent la surveillance dans le car du RPI, le nettoyage de l’école et la vaisselle de la cantine, tâches qu’elles n’avaient pas auparavant.
Deux solutions sont possibles : Le recrutement d’une personne en contrat d’Avenir pour une période de 3 ans ou l’Augmentation du Temps de Travail hebdomadaire de Mme Chochoy et Lefebvre.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, d’augmenter le temps de travail des personnels désignés ci-dessus à compter du 1er Juin, à savoir : Mme M-C Chochoy va désormais travailler sur un temps partiel de 50% : 17h30/semaine (auparavant 40%), et Mme D Lefebvre sur un temps partiel de 67% : 23h30/semaine (57,1 auparavant). Mr le Maire est autorisé à prendre les arrêtés correspondants.

D) Fête communale des 27,28,et 29 Juillet 2013 : Comme les années précédentes, l’Association Sportive et Culturelle organisera une randonnée pédestre le 27, un concours de pétanque le 28 au matin, des animations à partir de 16h30 (zumba, etc…), le repas dansant du soir, ainsi que le bal musette du lundi 29; la Municipalité se chargera de la brocante, du Feu d’Artifice (23h) le 28 et des attractions foraines sur les 3 jours.

E) Centre de Loisirs : A la demande de la CAF du Pas De Calais, les tarifs fixés lors de la dernière réunion doivent être revus selon le quotient familial de tous les parents des enfants inscrits.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité décide les tarifs suivants :
- Enfants de Seninghem : si Q<à 617: 32.50€ la semaine ; si Q> à 617 : 40€
- Enfants extérieurs : si Q<617 : 65€ la semaine ; si Q>à 617 : 75€
Toute semaine débutée par l’enfant sera due.

F) Questions diverses :

1. Mr le Maire rappelle le souhait de Mr et Mme Hénon domiciliés impasse du Crocq Renoit d’avoir l’eau par le Syndicat de la vallée du Bléquin. Actuellement, ils utilisent un puits. Pour cela, une extension du réseau est nécessaire mais ne peut se faire que par une voie publique et l’Impasse du Crocq s’arrête avant. La commune doit donc acquérir une bande de terrain sur la parcelle de Mr et Mme Delplace. Ces derniers en ont accepté la vente. Après délibération, Le Conseil Municipal accepte de réaliser cette acquisition auprès de Mr et Mme Delplace à raison de 5€ du m2 mais il ne juge pas nécessaire d’aller au-delà dans la parcelle de Mr et Mme Hénon.

2. La future composition du Conseil Communautaire pour 2014 est évoqué par Mr Le Maire. Deux hypothèses sont possibles : avec un conseil de 50 délégués, Seninghem aurait 1 titulaire et 1 suppléant; avec un conseil de 56 délégués (maximum autorisé par le Préfet), Seninghem aurait 2 titulaires mais aucun suppléant. Après en avoir délibéré, l’assemblée à l’unanimité choisit la seconde hypothèse avec 2 délégués titulaires.

3. La Trame Verte et Bleue dans le Pays de Saint-Omer est présentée. Des corridors pour préserver les espèces doivent être mis en place dans les milieux bocagers les milieux forestiers, les milieux aquatiques et humides, et les milieux pelouses et landes. Notre commune est concernée par les 4 milieux. Il est recommandé des plantations arbustives le long des chemins, des plantations de haies, une lutte contre le ruissellement, la préservation des berges et la mise en place de bandes enherbées.
L’assemblée fait remarquer que des actions ont déjà été mises en place à l’échelle communale et que des moyens sont nécessaires pour faire mieux.

Le Maire,
C. TELLIER