COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 7 MAI 2014

Présents : Tous les Conseillers Municipaux

Secrétaire de la séance : Mr LECLERCQ Christophe

Après lecture du Compte-rendu du procès verbal de la réunion du 11 Avril 2014, Mr le Maire ouvre la séance et donne quelques précisions sur les points suivants :
a) Le Budget Communal 2014 a été validé par la Sous-préfecture.
b) Concernant la déviation d’une conduite d’eau en terrain privé, il a été demandé au syndicat des eaux de Nielles les B de déplacer celle-ci en limite de parcelle et non plus sur le domaine public. L’étude est en cours.
c) Le repas des Ainés du 27 Avril fut une nouvelle fois de qualité et s’est déroulé dans une excellente ambiance.

L’ordre du jour de la séance est relu :

• 1/ Vote du Compte Administratif 2013:
  Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les Dépenses et Recettes effectivement réalisées en 2013 :
  En section de Fonctionnement :
          - Total des Dépenses : 326 522.97 €
              - Total des Recettes: 414 544.27 € (+report de 38 281.12€)
  En section d’Investissement :
              - Total des Dépenses : 175 676 € (+report de 132 710.82€)
              - Total des Recettes : 196 546.17€
  Total cumulé :
              - Dépenses : 636 889.79€
              - Recettes : 649 371.56€
  Remarque : Excédent de 12 481.77€ - la subvention d’un montant de 15 000€ du Conseil Général concernant la voirie à Watterdal n’est pas encore versée.
  
  Rappel du coût des Investissements 2013 :
  Voirie : 120 933.68€
  Radars : 8 137.19€
  Remorque : 7 534.80€  - Tondeuse : 1 760.44 €
  Monument aux Morts : 4 480€ ;
  
  Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ce Compte Administratif 2013.
  
   

• 2/ Travaux à réaliser en 2014
  
  a) Trottoirs Rue Principale : Les Devis des entreprises Colas et Ducrocq sont présentés à l’Assemblée. Après délibération, la société DUCROCQ T.P moins disante et qui propose un travail de meilleure qualité, est retenue pour la réalisation de ces trottoirs. Coût estimé : 5 000€ TTC.
  
  b) Travaux d’évacuation des eaux pluviales rue des Dornes à La Raiderie : Le Devis de l’entreprise « URBAIN » est présenté au Conseil Municipal. Il comprend la réalisation d’un fossé et d’un puits d’infiltration de 10 m pour un coût total TTC de 4 374.72€. Après délibération, il est décidé de consulter une autre entreprise, avant acceptation du présent devis. Mr C Leclercq est chargé de ce contact.
  
  c) Rue des Grands Bois : Mr le Maire rappelle les différents devis établis par les entreprises : Eiffage et  Colas pour d’éventuels travaux sur la rue des Grands Bois à Watterdal. Il présente ensuite celui de Ducrocq TP établi pour les mêmes rénovations de voirie. L’entreprise « Eiffage » reste la moins disante (50 808€ TTC) et obtient la réalisation des travaux de cette rue sur une longueur de 1500m (limite de Lottinghen au chemin de Bournizel) pour 2014 .Le reste (jusqu’à l’entrée du hameau, montant : 34 500€ TTC ) sera réalisé en 2015. Un dossier de subvention sera adressé au Conseil Général du Pas De Calais ;une demande d’aide dans le cadre de la réserve parlementaire sera également demandée à Mme la Députée de la circonscription.
  
  d) Extension de l’éclairage public : Au regard du devis établi par l’entreprise Blot de Wizernes, il est décidé la pose de 3 points lumineux supplémentaires sur la commune : 1 point sur la rue principale vers Coulomby et 2 points sur la rue des Tilleuls. Coût de l’extension : 2 648.15€ TTC. Un dossier de subvention sera adressé à la FDE pour une obtenir une participation à hauteur de 30%.
  
  e) Allée piétonne sur la rue principale: La seconde partie de cette allée (jusque chez Mr Fournier) sera réalisée dès que possible par le personnel communal aidé de quelques bénévoles (travaux inscrits en fonctionnement). La rénovation de l’Arche Ouest viendra ensuite.
   

• 3/ L’acquisition d’un terrain pour le futur local technique est en cours de réalisation.
  Mr et Mme Jean-Marie Ducrocq ont accepté de céder à la commune une partie de leur parcelle cadastrée section C n°523 ; voisine du parking de la salle d’Activités. La surface à acquérir serait de 738 m2 ; Cependant, le bâtiment devra être construit sur le parking qui est inclus dans la zone constructible de la carte communale. Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Mr le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires ainsi qu’à signer tous les documents et actes concernant cette acquisition de terrain prévue au budget 2014.
   

• 4/ Modification des Statuts de la CCPL : Mr le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier adressé par la Communauté de Communes du Pays de Lumbres concernant la prise d’une nouvelle compétence : « Compétence en matière de création, d’entretien et d’exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’utilisation des véhicules électriques et hybrides rechargeables ».
  
  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la modification des statuts de la CCPL par l’ajout de cette nouvelle compétence.
  
  
  

• 5/ Centre de Loisirs Juillet 2014 : En raison de la mise en place du Centre de Loisirs sans hébergement du lundi 7 au lundi 28 Juillet 2014, il y a lieu de créer des emplois saisonniers d’animateurs à raison de 6h30 mn de travail par jour +heures ou demi-journées de réunion. La directrice en sera Mme Nathalie Cornet, enseignante du RPI.
  
  Après en avoir délibéré, et compte tenu des candidatures déposées par les postulants tous domiciliés dans la commune, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de les recruter tous et de créer 16 emplois saisonniers : celui de la directrice et 15 emplois d’animateurs. Cependant, les frais de personnel ne devront pas dépasser ceux de l’exercice précédent à savoir 12 000 €. La rémunération sera donc établie sur une base forfaitaire journalière en distinguant les animateurs avec BAFA, ceux avec la partie théorique, et ceux sans qualification. Les deux aides animateurs sont recrutés à titre bénévole.
  
   

• 6/ Elections Européennes du 25 Mai : Le bureau sera ouvert de 8h à 18h. La Composition de celui-ci (3 personnes par période de 2 heures + 3 suppléants) est établie.
  
   

• 7/ Effectifs du RPI en Septembre 2014 : Mr le Maire donne lecture d’un courrier adressé à Mr l’Inspecteur de Saint-Omer1 par la directrice du RPI. Celle-ci demande éventuellement un moyen supplémentaire à la rentrée de Septembre 2014 car il est prévu un total de 200 élèves pour le regroupement dont 82 pour les 3 classes maternelles de Seninghem.
  Mr le Maire propose d’attendre la décision de l’Inspection de l’Education Nationale. En cas de création d’une classe supplémentaire, il propose d’organiser une réunion avec les élus des 3 communes afin de mettre en place ce moyen supplémentaire dans les meilleures conditions possibles (lieu et aménagements à déterminer).
  
   

• 8/ Ducasse du 27 Juillet : Il est décidé par l’Assemblée, de proposer comme les années précédentes : une brocante la journée du dimanche 27, un feu d’Artifice le soir vers 23 h, un concert par une harmonie avec défilé sur la rue principale, une course de « caisses à savon » ouverte à tous, ainsi que des attractions foraines. L’association sportive se chargera de la randonnée pédestre du samedi soir, du concours de pétanque, des jeux du lundi et des soirées dansantes.
  
  

• 9/ Questions diverses :
  
  A/. Mr P Duval se propose d’organiser avec le Comité des Fêtes la fête des Voisins sur le parking de la salle d’Activités.
  
  B/. Mr C Leclercq participera à la réunion d’information sur le thème du bois et de l’énergie proposée par le parc des Caps et Marais d’Opale .
  
  C/. Le contrôle de la défense Incendie sera effectué les 15 et 23 Mai.
  
  D/. Les 4 membres du Conseil municipal siégeant au CCAS sont élus cette fois ci à la représentation proportionnelle et restent les mêmes.
  Les 2 délégués à la CCPL qui n’ont pas été désignés en suivant l’ordre du tableau demeurent également les mêmes après accord des conseillers municipaux « intermédiaires »
   

Le Maire,
C. TELLIER