COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 26 MARS 2013

Présents : Tous les Conseillers Municipaux à l’exception de : Mme Alexandra Dufour - Secrétaire de la séance Mr Paul-Henri Avart.

Après lecture du Compte-rendu de la réunion du 1er Février, Mr le Maire ouvre la séance et donne à l’assemblée quelques précisions sur les différents points abordés ce jour-là :

• Après avoir contacté le Syndicat des eaux d’Alquines le « SPANC » de celui-ci pour le contrôle des assainissements individuels du hameau de La Raiderie est effectivement opérationnel. Il n’y a donc pas lieu d’établir une convention avec le syndicat des eaux de la vallée du Bléquin pour ces contrôles.

• 2 radars pédagogiques mobiles ont été commandés à la société I-CARE par l’intermédiaire de la CCPL (coût : 4 784€ TTC). Ils seront d’abord installés sur la RN42 à La Raiderie.

• L’adhésion à la SPA est effective. Une convention a été signée, (coût:704.47€ TTC).

• Le piégeage des rats musqués va se dérouler du 8 au 19 avril avec l’aide matérielle du SmageAa.
   

L’ordre du jour de la séance est relu :

1. Réforme des Rythmes scolaires : Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal la réforme des rythmes scolaires et le décret du 24 Janvier 2013.Trois heures seraient de la responsabilité des communes.
   Après avoir examiné ce projet de réforme des rythmes scolaires, celui-ci ne paraît pas applicable pour notre RPI à la rentrée de Septembre 2013. En effet, il nous est nécessaire d’avoir un temps de réflexion pour trouver des solutions convenables tant pour le personnel d’encadrement des activités à proposer que pour les locaux et l’organisation du ramassage scolaire.
   Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de SENINGHEM, à l’unanimité, demande donc une dérogation de report pour Septembre 2014.
    

2. Champ d’expansion des crues, lieu-dit : « Les prés de Bayenghem » : Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal le programme de prévention des crues de l’Aa. Pour la commune de Seninghem, le champ d’Inondation contrôlée (n°10) se situe sur l’Urne à l’Eau, lieu-dit : "Les prés de Bayenghem". L’aménagement comprend 3 petits barrages ou digues en terre, 2 franchissements de digue et la restauration des clôtures. 27 parcelles sont concernées. Une enquête publique s’est déroulée du 19 Février au 21 Mars 2013. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur cet aménagement des champs d’inondation contrôlée du bassin versant de l’Aa.
    

3. Vote des taxes d’imposition : Mr le Maire rappelle les taux d’Imposition 2012 :
   -Taxe d’habitation : 10.50% ; -Taxe Foncier bâti : 16.50%, et Taxe Foncier non bâti : 42.59%
   Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas modifier ces taux pour l’année 2013. Le produit attendu s’élève à 133 912€.
    

4. Budget Communal 2013 : Mr le Maire présente à l’Assemblée ses propositions de Budget 2013 en accord avec Mr Le Percepteur de Lumbres. Ce budget s’équilibre en recettes et dépenses à 430 690.12€ en Fonctionnement et 314 126.84€ en Investissement.
   
   En Investissement, il est prévu en Dépenses :
   - En réseaux de Voirie : 112 000€ (Chemin des Bleds, rue des Bosquets, inondations rue des Creuses).
   - L’achat de 2 radars : 4784€
   - L’achat d’une remorque : 7 650€ (celui d’une balayeuse est abandonné).
   - L’achat de bancs avec dossiers pour l’une des classes maternelles : 500€
   - La rénovation de l’Arche Ouest et autres (personnel communal) : 20 000 €
   - Des restes à réaliser (sur 2012) :  - plantations : 893.68€
                                                       - Monument aux morts : 4 000€
                                                       - Agencement salle (spots) : 1 363.34€
   - Un résultat reporté de : 132 710.82€.
   - et le capital des emprunts : 28 875€
   
   En Recettes, il est prévu :
   - Un excédent de : 138 967.84€
   - Une récupération de TVA(sur 2011) de : 27 525€
   - Des subventions :  
   - DETR (état) pour la lutte contre les inondations : 8 300€
   - Département (voirie) : 30 000€
   - FDE (énergie) : 1 085€ (sur éclairage 2011 et 2012)
   - ACVG du P d C : 615€ (pour le Monument aux morts)
   - et un Virement de la section de Fonctionnement : 107 634€
   
   En Fonctionnement : les principales dépenses sont les suivantes :
   - en fournitures diverses, maintenance, entretien, transports : 118 071.12€
   - en charges de personnel, urssaf, caisses de retraite.. : 136 800€
   - en Indemnités , participations au RPI, subventions ,CCAS : 41 515€
   - Intérêts des emprunts : 10 770€
   - Virement à la section d’Investissement : 107 634€.
   Concernant les subventions pour 2013 : celle du CCAS est de 4 110€, toutes les autres sont maintenues à leur montant de 2012,  à savoir :Association scolaire du RPI : 1 000€,Association sportive : 1 500€ + 150€ pour la section "Pétanque", Association Sauvegarde du Patrimoine : 250€ Club de l’Amitié, Comité des Fêtes, AMMI, société St Sébastien, Anciens Combattants ; 150€, Cancer, Secours populaire, GDON piégeurs : 50€.
   
   Les principales recettes :
   - Impôts et Taxes : 173 212€
   - Dotations et Participations(état) : 149 187€
   - redevances, cantine , locations : 28 410€
   - locations de la salle des Fêtes : 6 500€
   - résultat reporté : 38 281.12€
   
   Concernant le Centre de Loisirs mis en place du 8 au 30 Juillet 2013, le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, considérant le coût élevé à la charge de la commune : 142€ par enfant, décide que la participation des familles soit modifié de la manière suivante : Quotient familial <250 : 6€/jour/enfant; 251<Q<400 : 7€/jour/enfant; 401<Q<600 : 7.50€/jour/enfant ; Q>601 : 8€/jour/enfant; enfant de l’extérieur : 65€/semaine. Toute semaine commencée sera due.
   Après en avoir délibéré, le conseil Municipal à l’unanimité, accepte le Budget Communal 2013 présenté par Mr le Maire.
   
    

5. Questions diverses :
   
   A) La chasse aux Œufs pour les enfants de la commune se déroulera le Lundi 1er Avril à partir de 11h salle des Fêtes.
   
   B) Le Repas des Ainés de la commune (à partir de 60 ans) aura lieu le Samedi 27 Avril à 13h en la salle des Fêtes. Melle M-C Chochoy va passer prendre les inscriptions.
   
   C) Une fusion des syndicats des Eaux est à prévoir dans les années à venir. Ils doivent passer de 143 à une quarantaine dans le Département. Par ailleurs, la compétence Assainissement serait alors assurée par la CCPL.
   
   D) Au niveau de l’urbanisme, un PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) serait mis en place en 2015. Il limiterait encore davantage les zones constructibles.
   
   E) L’entreprise Colas Nord va réparer les trous formés rue P Lefrançois et rue d’Acquin.
   
   F) Un Grand Nettoyage de Printemps des rues du village est programmé le Samedi 20 Avril 2013. Le rendez-vous est fixé à la Mairie vers 10h.Tous les volontaires sont les bienvenus !

Le Maire,
C. TELLIER