COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 4 MARS 2014

Présents : Tous les Conseillers Municipaux à l’exception de : Mmes DENEUVILLE Marilène, DUFOUR Alexandra et Mr MILLAMON Jean-Claude, excusés.

Secrétaire de la séance : Mr GALLET Pascal.

Après lecture du Compte-rendu de la réunion du 10 Décembre 2013, Mr le Maire ouvre la séance et donne à l’assemblée quelques informations complémentaires sur les différents points abordés ce jour-là :

• Les Travaux d’écoulement des eaux pluviales, rue des Dornes à La Raiderie, ont dû être reportés plusieurs fois à cause des pluies importantes de ces 2 derniers mois.

• Les colis distribués au profit des Ainés en fin d’année ont donné entière satisfaction.

• Les acquisitions d’une cuve fioul GNR et d’une bétonnière thermique se feront après les élections municipales et le vote du Budget 2014.
   

L’ordre du jour de la séance est relu :

1. Rétrocession de 4 parcelles suite à la dissolution de l’A.F.R d’Acquin-Westbécourt :
   Mr le Maire donne lecture des différents documents envoyés par le président de l’AFR d’Acquin – Westbécourt. Les chemins correspondant aux parcelles cadastrées :  ZB n°15 « Chemin de la justice » 5336m2,  ZB n°85 « Au dessus des Valendoux »1783m2,  ZC n°20 « Le chemin de Ramindal » 3067m2,  ZC n°31 « Le fond de Ramindal » 237m2 situés sur la commune de SENINGHEM sont rétrocédés à celle-ci.
   Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents accepte cette rétrocession , autorise le Maire à signer l’acte officiel et à effectuer toutes les démarches administratives. L’assemblée regrette que certains de ces 4 chemins n’aient pas été réparés comme promis par l’AFR.
    

2. Adhésion à la centrale d’Achat de la Fédération Départementale de l’Energie :
   Mr le Maire donne lecture du courrier reçu par la FDE à propos d’une possible adhésion à une centrale d’Achat pour tous les travaux à effectuer sur l’éclairage public et les économies d’énergies.
   Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de ne pas adhérer à cette centrale d’achat compte-tenu que la commune a déjà réalisé beaucoup de travaux dans ce secteur.
    

3. Participation financière à la Formation « BAFA » pour les futurs intervenants des activités périscolaires en Septembre :
   Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’obligation de mettre en place la réforme des rythmes scolaires à la rentrée prochaine. A l’école maternelle de Seninghem, il faudra au minimum 6 personnes qui doivent être formées (BAFA ou équivalence). 4 membres du personnel communal souhaitent participer aux stages proposés : par le Parc des Caps et Marais d’opale (plusieurs mercredis en dehors du temps de travail, gratuitement), mais aussi par l’organisme UFCV (une semaine aux vacances de Pâques à St Omer) qui demande une participation de 390€ par stagiaire. Le Conseil Général aide les communes à hauteur de 200€. Mr le Maire demande donc de fixer la part financière de la commune.
   Après en avoir délibéré, il est décidé à l’unanimité de financer chaque formation à hauteur de 100€. Par ailleurs, un appel à candidature sera réalisé au sein de la commune pour trouver les intervenants manquants (1h les mardis, jeudis et vendredis de 16h10 à 17h10)
    

4. Les permanences des membres du conseil municipal sont établies pour les élections des 23 et 30 Mars, (3 personnes de 8h à 18h par créneau de 2h).
    

5. Questions diverses :
   
   A) L’isolation sur 2 murs du Dortoir de l’Ecole a été changée en urgence pendant ces vacances scolaires.
   
   B) Les subventions demandées par les associations : « P.E.P »,  « Cœur Toujours » et « Amicale des Sapeurs Pompiers de Lumbres » sont refusées à l’unanimité.
   
   C) Suite à la cessation d’Activité de Mr B Pillier, la Licence de Débit de Tabac n’intéresse pas la municipalité.
   
   D) Le conseil Municipal, à l’unanimité s’oppose à la privatisation par la Sanef de la RN 42 de St Martin Boulogne à St-Omer.
   
   E) Une étude est en cours pour le déplacement d’une conduite d’eau qui passe dans la propriété de Mr A Delattre.

F) Le recensement de la population du village a été réalisé dans de bonnes conditions. Nous serions après vérification par les services de l’INSEE : 720 seninghémois.

G) Les Restos du Cœur de Lumbres ont demandé le prêt de la salle d’Activités afin d’organiser une soirée théâtre le Samedi 15 Mars à 20h.

Le Maire,
C. TELLIER