COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 25 OCTOBRE 2013

Présents : Tous les Conseillers Municipaux à l’exception de Mmes DENEUVILLE Marilène, DUFOUR Alexandra, et Mrs AVART Paul-Henri, FASQUELLE Hervé, HERICOURT Dominique.

Secrétaire de la séance : Mme FRAMMERY Charline

Après lecture du Compte-rendu de la réunion du 23 Août 2013, Mr le Maire ouvre la séance et donne à l’assemblée quelques informations complémentaires sur les différents points abordés ce jour-là :

La société « AGS » qui fournit désormais la totalité des produits pour la préparation des repas de la cantine donne entière satisfaction. Les menus variés sont modifiés si nécessaire.

L’acquisition du terrain nécessaire au prolongement de l’impasse du Blanc Guénon est actuellement en suspens. Le juge des tutelles doit donner son accord au notaire pour régulariser la vente.

La vente du chemin derrière la propriété de Mr et Mme Yakouben à Watterdal ne sera pas réalisée. Mr D Fasquelle, propriétaire de la parcelle située de l’autre côté, utilise encore cet accès pour la taille de sa haie.

Concernant le Téléthon, la commune d’Affringues ne souhaite pas participer à l’édition 2013.

13 tonnes d’enrobé à chaud ont encore été utilisées pour terminer les réparations de la rue des Grands Bois à Watterdal.

La ligne de trésorerie avec la Caisse d’épargne a été établie. Quelques recettes ont été perçues et les subventions le seront en fin d’année. Sur les 85 000 euros utilisés, 50 000 vont être remboursés prochainement car la commune à ce jour présente à nouveau un solde positif de 74 150 euros.

L’ordre du jour de la séance est relu :

A) Emprunt « Défense Incendie » pour le Syndicat des Eaux d’Alquines :
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le syndicat des eaux d’Alquines a contracté un emprunt de 74 345 euros pour la défense incendie.
Cet emprunt doit être remboursé par les communes du syndicat en fonction d’une clé de répartition (en fonction du nombre d’habitants concernés) décidée en conseil syndical le 15 avril 2013.
La participation de la commune de Seninghem s’ élève à 4 103.85€ et implique de modifier le budget ainsi qu’il suit.
Les annuités de remboursement capital et intérêts sur 25 ans seront de 269.96€ à prévoir chaque année au budget primitif.
L’assemblée, à l’unanimité, approuve et charge Mr le Maire de l’exécution de la présente délibération en modifiant ainsi le budget primitif 2013.
- Compte 1687 : 4103.85€ (titre de recettes)
- Compte 2763 : 4103.85€ (mandat)

B) Modification des statuts de la Fédération Départementale D’énergie du Pas-de-Calais :
Vu la Loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5212-7 et 8, L 5211-7 et -8,
Vu les statuts de la FDE 62,
Vu la délibération n° 2013-34 du 15 juin 2013 du Comité Syndical de la FDE 62 approuvant à l’unanimité la modification des statuts de la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais, portant notamment sur le mode d’élection des représentants et des délégués,
Considérant la nécessité pour la Commune de Seninghem, en tant que membre de la FDE 62, de se prononcer sur la modification des statuts de la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la modification des statuts de la Fédération telle que rédigée dans la, délibération du Comité Syndical du 15 juin 2013 ;
Désigne Mr TELLIER Christian, maire, en tant que représentant communal à la FDE 62.

C) Célébration du 11 novembre et concours des maisons fleuries
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’inauguration du monument aux Morts rénové se déroulera lors de la Cérémonie du 11 novembre après la célébration de prière et le dépôt de gerbe, en présence de Mr Leroy sénateur. Une exposition sur cette rénovation se fera en salle d’Activités.
Ensuite la municipalité, et l’association de Sauvegarde du Patrimoine, remettront les prix aux participants du concours des maisons fleuries.
Il est prévu de récompenser les candidats par des bons d’achat en jardinerie. Les dépenses seront prises en charge par l’ASPS et la commune.
Le verre de l’amitié sera servi à l’assemblée.

D) La composition du possible colis des ainés offert par le CCAS est présenté. Mmes MORVILLE et FRAMMERY sont chargées de trouver éventuellement d’autres possibilités. Il sera distribué les 20 et 21 Décembre.

E) Questions diverses :

1. Rythmes scolaires en Septembre 2014 : Mr Le Maire donne le compte rendu de la réunion avec le Sous-Préfet et l’Inspecteur d’Académie qui s’est déroulée à Longuenesse le lundi 14 Octobre.
Pour le 2 Décembre, chaque commune doit communiquer sa proposition d’organisation de la semaine scolaire 2014/2015 : 24h d’enseignement réparties sur 9 demi-journées avec une pause méridienne qui ne peut être inférieure à 1h30 ; 5h30 maxi d’enseignement par jour et 3h30 par demi-journée le mercredi matin (le samedi matin est possible par dérogation avec des garanties pédagogiques suffisantes et l’élaboration d’un projet éducatif territorial)
1ére quinzaine de janvier décision finale d’organisation.
En maternelle (cas de Seninghem), il est conseillé des temps d’activités périscolaires après la pause méridienne (4x45 min,3x1h ou 2x1h30). Les intervenants rémunérés doivent être des personnes qualifiées (Bafa : 15€/h, diplômé: 20€/h, et enseignant : 24€/h). Les bénévoles sans qualification peuvent encadrer les activités sportives.
Par ailleurs, le conseil Général va aider les communes : dans le recrutement d’éventuels « emplois d’Avenir », dans la mise aux normes de locaux (Farda), dans la formation Bafa (200€ par individu formé), et dans le transport scolaire.
Un conseil d’école du RPI est prévu le 8 Novembre.
Après en avoir délibéré, l’assemblée à l’unanimité décide de réaliser une consultation auprès des parents sur ces activités périscolaires non obligatoires et choisit le mercredi matin pour la demi-journée avec 3 h d’enseignement.
La semaine scolaire serait organisée de la façon suivante :
- Lundi, Mardi et Jeudi : classe de 9h15 à 12h15 - activités périscolaires de 13h45 à 14h45 puis classe de 14h50 à 17h
- Mercredi : classe de 9h15 à 12h15
- Vendredi : classe de 9h15 à 12h15 puis de 14h à 16h30. La garderie serait maintenue.

2. Bonification pour fonctions polyvalentes : Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de bonification indiciaire a été demandée par deux employées car leur fonction est polyvalente. Il donne lecture du décret attribuant cette prime aux agents titulaires. Les employés occupant un emploi à temps non complet perçoivent une fraction de celle-ci qui est de 10 points soit 46.30€ à temps plein. Pour la secrétaire de mairie, elle est de 15 points soit 69.45€.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder à compter du 1er Janvier 2014 (car cette dépense n’était pas prévue au Budget 2013) la bonification à tous les agents titulaires concernés (Mmes Chochoy M-C, DelhayeT, Lefebvre D et Sauvage C)

3. Service aux personnes fragiles avec le concours de la Poste : Mr le Maire donne lecture du courrier adressé par la Poste qui propose de rendre visite aux personnes fragiles et isolées par l’intermédiaire du facteur (service COHESIO). Chaque passage coûterait 4.40€ à la collectivité. Un contrat renouvelable d’une durée de 2 mois serait établi.
Après délibération, le Conseil Municipal ne souhaite pas mettre en place ce service. Aucune personne n’est réellement isolée.

4. Recensement de la population : Mr le Maire informe l’assemblée que le recensement de la population va s’effectuer du 16 Janvier au 15 Février 2014. Il faut donc nommer un coordonnateur et un ou plusieurs agents recenseurs pour réaliser cette opération.
Après délibération, Mme Sauvage C sera le coordonnateur communal. Melle C Lefebvre et Mme N Bourbiaux qui ont déjà, par le passé, réalisé des enquêtes de recensement, sont désignées comme agents recenseurs.

5.Une modification de trottoir à la demande d’un riverain, rue principale, sera réalisée par les employés communaux en novembre.

6. Abandon de la mission d’Urbanisme par la DDTM du Pas De Calais : dès 2014, l’Etat n’assurerait plus l’instruction de certains actes administratifs (permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme).

Le Maire,
C. TELLIER