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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2011 |
Présents : Tous les Conseillers Municipaux à l’exception de : Mmes - Dufour-Deldicque Alexandra ; - Frammery Charline, de Mrs - Héricourt Dominique et Millamon Jean-Claude.Après lecture du compte-rendu de la réunion du 4 Août, le Maire ouvre la séance et apporte quelques précisions sur cette dernière :
La pose de la borne Incendie rue des Tilleuls, l’extension du réseau d’eau rue Hémont et le changement des compteurs rue principale seront effectués en même temps par la Lyonnaise des Eaux et la Sté Ducrocq TP au cours du dernier trimestre.
L’extension de l’éclairage public a été réalisée comme prévu, fin Août par la société Blot.
Les travaux de rénovation de l’Arche Ouest
ont repris. Celle-ci sera couverte en fin de semaine.
L’ordre du jour de la séance est relu :
Programme de lutte contre les crues :
Mr le Maire présente au Conseil Municipal Mme Boutel du Smagea et Mr
Ducrocq Vice-Président de ce syndicat.
Mme Boutel informe l’assemblée du programme de prévention des crues
de l’Aa et de ses affluents. Le Smagea est le maître d’ouvrage. Pour
Seninghem (site n°10), il s’agit de réaliser 3 petits barrages
(41 550 m3) au lieu-dit : «- Les près de Bayenghem ». 25
parcelles sont concernées pour une surface totale de 3.8 ha et un
coût de : 563 270 € H.T. Il s’agit de digues en terre qui vont se
fondre dans le paysage. Les travaux débuteraient en 2015.
P.V.R « rue Paul Lefrançois » :
Suite à la validation de la Carte Communale, il faut
instaurer la PVR pour la parcelle Section C n°352 située rue Paul
Lefrançois. Mr le Maire donne lecture de la réponse d’ERDF qui a été
consulté. Après délibération, il est décidé d’instaurer cette PVR
pour l’extension des réseaux d’eau et d’électricité dans les mêmes
conditions que celles fixées pour la rue Hémont. Les travaux à
effectuer seront remboursés par les acquéreurs dans le cadre de
cette participation pour voies et réseaux.
Taxe d’Aménagement : Mr Le Maire
présente au Conseil Municipal la Taxe d’Aménagement qui se substitue
à la taxe locale d’équipement pour toutes les demandes de
construction d’une hauteur supérieure à 1.80m. La valeur au m2
est de 660€. Cette taxe va assurer en partie le financement du
développement urbain et sera versée en section « Investissement » du
Budget communal. Elle concernera les nouvelles constructions
à partir de 2012. Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide d’instituer sur l’ensemble du territoire
communal, la taxe d’Aménagement au taux de 1%. Ce taux pourra
être modifié tous les ans.
Téléthon 2011 : Affringues et
Bayenghem les Seninghem, n’ayant pas les structures nécessaires pour
organiser cette manifestation les 3 et 4 Décembre, elle se
déroulera donc à Coulomby avec la participation des bénévoles
des 4 communes. Une première réunion aura lieu à Coulomby le
mardi 11 Octobre.
Nettoyage de la vaisselle et du sol de la
salle des Fêtes : Mr le Maire informe le conseil municipal
des problèmes de propreté après les locations du week-end. Le
produit de rinçage du lave-vaisselle va être changé. Il ne faudra
plus ranger la vaisselle dans les cartons et les armoires de façon à
permettre un contrôle rapide et facile. Le règlement sera lu par la
responsable qui insistera sur les points essentiels.
L’assemblée décide d’instaurer une caution spécifique « nettoyage
» de 100€.
Questions diverses :
A/ Il est
proposé de mettre en place un gravillonnage sur l’Allée piétonne
réalisée dernièrement le long de la rue principale. Un devis sera
demandé. La seconde partie est programmée pour 2012.
B/ Des écoulements d’eau et quelques travaux sont évoqués sur la
rue du Bois. Les employés communaux s’en chargeront dans les
prochaines semaines.
C/ L’Assemblée décide que les tables et chaises de l’ancienne
cantine continueront d’être empruntées à titre gratuit mais
désormais les utilisateurs viendront les chercher et les ramener
eux-mêmes.
D/ Le Conseil Municipal décide l’achat d’un nettoyeur à haute
pression.
Le Maire,
C. TELLIER