| COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 5 SEPTEMBRE 2014 |
Présents : Tous les Conseillers Municipaux à l’exception de Mme Sylviane LARDEUR, excusée.Secrétaire de la séance : Mr Jean-Claude MILLAMON
Après lecture du Compte-rendu de la réunion du 4 Juillet 2014. Mr le Maire ouvre la séance et informe le Conseil Municipal sur quelques points :
a) Concernant les travaux d’évacuation des eaux de pluie, rue des Dornes, après visite sur place avec Mrs J M Evrard et C Leclercq, il avait été préconisé la réalisation d’un fossé le long de la parcelle inondée, afin d’améliorer l’évacuation de l’eau. Sur le côté opposé, la canalisation d’eau empêche toute réalisation. Après délibération, le Conseil Municipal estime que ces travaux ne sont pas uniquement à financer par Seninghem car la parcelle concernée est située sur Coulomby ; la limite étant située au milieu de la rue des Dornes. Il est donc décidé de revoir la question avec le propriétaire et la commune voisine.
b) L’agrandissement du dortoir de l’école maternelle a été réalisé au cours de la 1ère quinzaine d’Août et satisfait les enseignants. Des lits superposés ont été commandés.
c) Melle Camille Lefebvre a été recrutée dans le cadre d’un « emploi-avenir » à compter du 1er Novembre par la commission des 3 communes du RPI. Elle aidera les enseignants de la maternelle qui souhaitaient ce soutien et se chargera de la surveillance des élèves en attente du car à l’école de Bayenghem les S.
d) Le beau temps, l’implication des bénévoles et la qualité des animations ont fait la réussite de notre ducasse.
L’ordre du jour de la séance est relu:
1/Approbation du rapport sur les Ordures
Ménagères: Mr le Maire présente au Conseil Municipal le
rapport annuel de l’exercice 2013 sur le prix et la qualité du
service de collecte et de traitement des déchets ménagers. Ce
rapport comprend les éléments suivants : les indicateurs
techniques (nombre d’habitants desservis, tonnages collectés,
fréquence de collecte, type de déchets,….) et les indicateurs
financiers (modalités d’exploitation du service d’élimination,
montant annuel des dépenses et des recettes…). Le montant total des
dépenses s’élève en 2013 à : 2 169 067.64€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
approuve, le présent rapport.
2/Valorisation et préservation des Paysages: Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal l’action de sensibilisation au paysage des 3 communes (Bayenghem, Coulomby et Seninghem) reliées par l’Urne à l’Eau. Cette action est destinée aux habitants. Elle vise à leur faire redécouvrir leur commune en leur donnant à voir différemment le paysage dans lequel ils habitent. Une troupe de théâtre, un paysagiste, un architecte, un ethnologue vont aller à la rencontre des habitants. Des temps d’échange, des ateliers d’écriture ou de photo seront organisés. Une réunion est programmée le mercredi 10 septembre à 18h à la salle des fêtes de Seninghem. Une première manifestation (concert de musique) se déroulera le 19 Septembre à 17h à la sortie des 3 écoles.
3/Bilan des travaux réalisés depuis Avril
2014 et ligne de trésorerie: Mr le Maire présente au conseil
municipal ce bilan :
- extension de l’éclairage public avec 3 points
lumineux(Blot) : 2 499.72€
- rénovation de la rue des Grands Bois à Watterdal sur 2 km
(Eiffage) : 50 808€
- achat de matériel (cuve GNR, tronçonneuse, bétonnière) et
de mobilier pour l’école maternelle (lits ,tables, bancs) : 5 565€
- aménagement de quelques portions des trottoirs, rue
principale et poursuite de l’allée piétonne (Ducrocq TP) :
les travaux seront terminés fin Septembre. Les subventions du
Conseil Général (2013 et 2014) pour les travaux de voirie et
d’éclairage ne sont toujours pas versées. La PVR pour la parcelle
constructible de la rue Paul Lefrançois, les remboursements des
charges scolaires de l’ATSEM et de la garderie ne sont pas
comptabilisées, par le receveur municipal.
Dans cette attente, le Conseil municipal autorise le Maire à
réactiver la ligne de trésorerie interactive avec la Caisse
d’Epargne.
4/Porche Ouest de l’église: Les
travaux de rénovation de l’édifice reprendront fin Septembre.
Les bénévoles sont les bienvenus.
5/Bâtiment de stockage: Mr le
Maire rappelle le souhait de la municipalité de construire un
bâtiment de stockage à proximité du centre. Il pourrait se situer
dans l’angle du parking gravillonné de la salle d’activités. La
réalisation d’Acquin-Westbécourt est présentée: plans, coupes,
photos, aménagement intérieur. Le coût de celle-ci s’est élevé à 55
000€ TTC pour un bâtiment de 15mX10m. Cet exemple convient à
l’assemblée. Le conseil municipal demande donc à Mr le Maire de
contacter un architecte pour ce projet de réalisation en 2015.
7/Tarif de la garderie: Le tarif
actuel est de 1€/h depuis le 16 Juillet 2012.Après délibération, le
Conseil Municipal décide de porter le tarif à 1€20/h à compter du
1er Novembre 2014. Rappel : «Toute heure commencée est due»
8/Rémunération des Intervenants des
Activités périscolaires: Mr le Maire rappelle la mise en
place des Activités périscolaires à compter du 2 Septembre. A raison
de 3h/semaine, six intervenants encadrent les élèves inscrits. Il
s’agit de : Melles Camille Lefebvre Charlotte Héricourt, et de Mmes
Marilène Deneuville , Sandrine Leclercq, Delphine Lefebvre, et
Nadège Bourbiaux. Afin de bénéficier de l’Aide de la CAF, quatre
animateurs (Camille L, Charlotte H, Marilène D, Sandrine L) sont
titulaires du BAFA. Ils ont suivi la formation aux vacances de
Pâques et celle-ci a été validée avec le centre de loisirs en
Juillet. Les services de la Préfecture et ceux de l’éducation
nationale préconisent une rémunération de 15€/h pour ces personnes.
Par ailleurs, Mr le percepteur souhaite intégrer ces heures
supplémentaires dans le temps de travail des personnes faisant
partie du personnel communal (Delphine L, Nadège B ,et Sandrine L).
Après délibération, il est demandé à Mr le Maire de prendre
contact avec le centre de gestion, l’urssaf, et la sous-préfecture
afin d’établir les contrats de travail et de fixer le taux horaire
des intervenants conformément à la loi en vigueur .
9/Indemnité du receveur municipal de
LUMBRES : Après en avoir délibéré, le conseil municipal
décide d’accorder au receveur municipal l’indemnité de conseil au
taux de 100% par an (calcul selon les bases définies à l’article
4 du 16/12/1983) ainsi que celle de confection des documents
budgétaires.
10/Questions diverses : Le Conseil Municipal décide: la pose d’un panneau « Stop » à l’intersection de la rue des Creuses avec la Départementale qui va de Nielles à Coulomby. Il est aussi demandé la mise en place d’une zone « 30 » au centre du village, ainsi que la remise en forme du trottoir devant l’école maternelle.
Le Maire,
C. TELLIER