REGLEMENT pour la LOCATION de la SALLE
- La salle des fêtes est louée avec cuisine, vaisselle, et
matériel ( tables et chaises).
- En plus du chèque de caution déposé en
mairie, il vous sera demandé :
> Une seconde caution spécifique
nettoyage le jour de la remise des clés.
Celui-ci sera encaissé au cas ou il faut relaver la
vaisselle et la salle.
> Une
attestation d’assurance couvrant la responsabilité du
locataire ou de l’occupant.
- La vaisselle vous est donnée propre, lors
de la remise des clés.
>
Il vous
est donc demandé de la contrôler et de vérifier les
quantités.
En cas de problème, le signaler rapidement au responsable
communal qui vous prépare le matériel. Aucune contestation
ne sera possible le jour du retour.
- De même pour la salle le jour du retour elle doit être
rendue lavée et sans aucune trace.
| NE PAS OUBLIER VOS TORCHONS.
NE PAS RANGER LES VERRES DANS LES CARTONS. |
-
Les produits pour le lave-vaisselle sont
fournis. Les autres produits ménagers sont à prévoir.
-
En cas de bris de vaisselle ou de
matériel, la casse sera facturée. Le locataire
s'engage à régler les frais de remplacement.
-
Il est interdit d'utiliser des pétards
et des confettis dans la salle et à proximité de la
salle.
-
Le preneur s'engage à faire respecter la
réglementation sur le bruit notamment après 22
heures, afin de respecter la tranquillité des voisins.
-
Il est strictement interdit de jouer avec
les extincteurs. En cas d'utilisation sans raison valable,
le remplacement sera facturé au locataire.
-
Toute dégradation à l'intérieur et aux
abords de la salle sera à la charge du locataire.
L'utilisation de clous et de vis est interdite.
-
Les jeux de ballons sont interdits
dans la salle.
CONTRAT DE LOCATION
de la "Salle d'Activités"
Entre :
Monsieur le Maire de la Commune de Seninghem, agissant
pour le compte de la commune et représenté par
Mr/Mme .................................... ci-après
désigné le bailleur,
d'une part, et
Mr/Mme ......................................
demeurant à .................................. ci-après
désigné le locataire,
d'autre part. |
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : La commune
de Seninghem donne en location au preneur ci-dessus mentionné la
Salle des Fêtes de Seninghem, avec la possibilité d'utiliser :
- la cuisine équipée
OUI
NON
Pour la manifestation suivante :
..............................................................
Prévue le ........ /....... . / 20........
Nombre de personnes : ......................
Les clés lui seront remises au moment de l'état des
lieux, de la mise à disposition du matériel, de l'inventaire de la
vaisselle et du relevé du compteur EDF,
le ........ /......... / 20........ à 14h, par la
personne responsable de la salle.
Le locataire s'engage à restituer les clés le
lundi, c'est à dire :
le ........ /......... / 20........ à 9 h, faute
de quoi, il sera redevable d'un supplément de location.
Article 2 : Les prix de location sont
établis en fonction de la nature de la manifestation. Ces tarifs ont
été communiqués au locataire et celui-ci reconnaît en avoir pris
connaissance.
Article 3 : Le montant de la
consommation d'électricité sera calculé en fonction du nombre de KW
relevés au compteur à l'arrivée et au départ du locataire.
Article 4 : Le locataire reconnaît
avoir été informé du mode de fonctionnement des appareils.
Article 5 : Il s'engage à rendre les
locaux ( y compris les sanitaires), les chaises, les tables,
la vaisselle, le matériel en parfait état de propreté.
Article 6 : Il ne videra pas de
matières solides ou graisses dans les éviers, ou toute canalisation
de la cuisine ou des sanitaires. En cas de manquement à ces règles,
lui seront facturées les opérations de curage ou de vidange
effectuées par un professionnel. Les poubelles seront évacuées
par ses soins.
Article 7: Le locataire devra
signaler toute dégradation ou tout dysfonctionnement des appareils à
la personne responsable des lieux.
Article 8 : Le locataire s'engage à
ne pas sous-louer la salle, ni à déclarer la location sous un
autre nom dans le but de bénéficier des tarifs accordés aux
habitants du village de Seninghem.
Article 9 : Il veillera à ce que les
riverains ne soient pas importunés.
Article 10 : Le locataire reconnait
avoir pris connaissance du règlement de la Salles des Fêtes et de
tout ce qui s'y rattache.
Fait à Seninghem ( en 2 exemplaires)
le............................
Le BAILLEUR
le LOCATAIRE
