BIENVENUE  à  SENINGHEM
 
 
  ACCUEIL 
  VIE MUNICIPALE
  INFOS
  VIE LOCALE
  VIE SCOLAIRE
  VIE ASSOCIATIVE
  VIE PAROISSIALE
  ENTREPRISES
  PATRIMOINE
  CIMETIERE
  SALLE d'ACTIVITES
  CONTACTS
  AGENDA
 

SALLE D' ACTIVITES : REGLEMENT pour la LOCATION

Contrat de location Tarifs de location Disponibilités de la salle            
 
 
REGLEMENT pour la LOCATION de la SALLE
 
  • La salle des fêtes est louée avec cuisine, vaisselle, et matériel ( tables et chaises).
  • En plus du chèque de caution de 300€ déposé en mairie, il vous sera demandé :
            > Une seconde caution spécifique nettoyage de 100€
    le jour de la remise des clés. Celui-ci sera encaissé au cas ou il faut relaver la vaisselle et la salle.
            > Une attestation d’assurance couvrant la responsabilité du locataire ou de l’occupant.
     
  • La vaisselle vous est donnée propre, lors de la remise des clés.
            > Il vous est donc demandé de la contrôler et de vérifier les quantités.

En cas de problème, le signaler rapidement au responsable communal qui vous prépare le matériel. Aucune contestation ne sera possible le jour du retour.

  • De même pour la salle le jour du retour elle doit être rendue lavée et sans aucune trace.


 

NE PAS OUBLIER VOS TORCHONS.

NE PAS RANGER LES VERRES DANS LES CARTONS.

 

  • Les produits pour le lave-vaisselle sont fournis. Les autres produits ménagers sont à prévoir.
     

  • En cas de bris de vaisselle ou de matériel, la casse sera facturée. Le locataire s'engage à régler les frais de remplacement.
     

  • Il est interdit d'utiliser des pétards et des confettis dans la salle et à proximité de la salle.
     

  • Le preneur s'engage à faire respecter la réglementation sur le bruit notamment après 22 heures, afin de respecter la tranquillité des voisins.
     

  • Il est strictement interdit de jouer avec les extincteurs. En cas d'utilisation sans raison valable, le remplacement sera facturé au locataire.
     

  • Toute dégradation à l'intérieur et aux abords de la salle sera à la charge du locataire. L'utilisation de clous et de vis est interdite.
     

  • Les jeux de ballons sont interdits dans la salle.

Le Maire, C.TELLIER            .
 
 

 
CONTRAT  DE  LOCATION  de la "Salle d'Activités"
 
Entre :
Monsieur le Maire de la Commune de Seninghem, agissant pour le compte de la commune et représenté par

Mr/Mme .................................... ci-après désigné le bailleur,

d'une part, et

 Mr/Mme ...................................... demeurant à .................................. ci-après désigné le locataire,

d'autre part.

 
Il a été convenu ce qui suit :
 
Article 1 : La commune de Seninghem donne en location au preneur ci-dessus mentionné la Salle des Fêtes de Seninghem, avec la possibilité d'utiliser :
- la cuisine équipée                OUI                 NON
Pour la manifestation suivante : ..............................................................
Prévue le ........  /....... . / 20........
Nombre de personnes : ......................
Les clés lui seront remises au moment de l'état des lieux, de la mise à disposition du matériel, de l'inventaire de la vaisselle et du relevé du compteur EDF,
le ........ /......... / 20........   à 14h, par la personne responsable de la salle.
Le locataire s'engage à restituer les clés le lundi, c'est à dire :
le ........ /......... / 20........   à 9 h,  faute de quoi, il sera redevable d'un supplément de location.
 
Article 2 : Les prix de location sont établis en fonction de la nature de la manifestation. Ces tarifs ont été communiqués au locataire et celui-ci reconnaît en avoir pris connaissance.
 
Article 3 : Le montant de la consommation d'électricité sera calculé en fonction du nombre de KW relevés au compteur à l'arrivée et au départ du locataire.
 
Article 4 : Le locataire reconnaît avoir été informé du mode de fonctionnement des appareils.
 
Article 5 : Il s'engage à rendre les locaux ( y compris les sanitaires), les chaises, les tables, la vaisselle, le matériel en parfait état de propreté.
 
Article  6 : Il ne videra pas de matières solides ou graisses dans les éviers, ou toute canalisation de la cuisine ou des sanitaires. En cas de manquement à ces règles, lui seront facturées les opérations de curage ou de vidange effectuées par un professionnel. Les poubelles seront évacuées par ses soins.
 
Article 7: Le locataire devra signaler toute dégradation ou tout dysfonctionnement des appareils à la personne responsable des lieux.
 
Article 8 : Le locataire s'engage à ne pas sous-louer la salle, ni à déclarer la location sous un autre nom dans le but de bénéficier des tarifs accordés aux habitants du village de Seninghem.
 
Article 9 : Il veillera à ce que les riverains ne soient pas importunés.
 
Article 10 : Le locataire reconnait avoir pris connaissance du règlement de la Salles des Fêtes et de tout ce qui s'y rattache.
 
Fait à Seninghem ( en 2 exemplaires) le............................                      
Le BAILLEUR                 le LOCATAIRE                                         

 

SITE OFFICIEL de la COMMUNE de SENINGHEM - MIS en LIGNE le 18 AVRIL 2008